1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de la Somme
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre
Description: Accord-cadre de travaux pour divers travaux de terrassement, chaussées et assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés et des éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique
Procedure identifier: e558cd39-9559-41d4-ad1b-95bebf054cbe
Internal identifier: TAC_CENTRE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 45233142 Road-repair works
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - - Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre
Description: Accord-cadre de travaux pour divers travaux de terrassement, chaussées et assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés et des éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique
Internal identifier: T-PF-1843692
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 45233142 Road-repair works
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 05/10/2026
Duration end date: 05/10/2029
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Somme
Organisation providing more information on the review procedures: Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F45E1550-DD15-278E-E9EAF8053747F2CA
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental de la Somme
Registration number: 89304
Postal address: Hôtel des Feuillants 53 rue de la République
Town: Amiens
Postcode: 80026
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Contact point: HIVER Christelle
Telephone: 0322718080
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Département de la Somme
Registration number: F45E15C0-A8EE-05C8-E5BC549BDF01A5B4
Postal address: 40 rue de la république
Town: Amiens
Postcode: 80026
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Contact point: Vincent Ricquart
Telephone: 0360034077
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Registration number: F45E15DD-0A0F-709A-6D83ADF232222678
Postal address: 14 rue Lemerchier
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Direction des finances et de la commande publique
Registration number: F45E15F0-CECE-6270-A479B856216DF5C4
Postal address: 40 rue de la République
Town: Amiens
Postcode: 80026
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322718074
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 36c59a70-db99-4e87-a061-ef592e4a81b3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/06/2026 14:10:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 450351-2026
OJ S issue number: 124/2026
Publication date: 01/07/2026