450397-2026 - Planning
France – Public road transport services – Sondage de l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour l’acquisition de bus articulés 18m et l’analyse des architectures de recharge associées pour la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
OJ S 124/2026 01/07/2026
Prior information notice or a periodic indicative notice used only for information
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Emailmobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Legal type of the buyerRegional authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleSondage de l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour l’acquisition de bus articulés 18m et l’analyse des architectures de recharge associées pour la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
DescriptionAvis de sourçage
Internal identifierSondage de l’intérêt des opérateurs de transport public de voyageurs pour l’exploitation de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Legal basis
Other
Directive 2014/24/UE
3. Part
3.1.
PartPAR-0001
TitleSondage de l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour l’acquisition de bus articulés 18m et l’analyse des architectures de recharge associées pour la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
DescriptionBHNS Lyon-Trévoux
3.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
3.1.2.
Place of performance
TownLyon
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Additional informationL’objectif pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes est d’une part d’initier des échanges techniques avec les opérateurs économiques et de façon égalitaire dans le cadre de la préparation de la consultation relative à l’acquisition Ces échanges permettront aux opérateurs économiques d’éclairer la Région sur les systèmes matériel roulant/système de recharge et leurs pertinences au regard de l’exploitation pressentie qui permettent à la fois d’exploiter la ligne de transport et d’assurer l’entretien-maintenance des infrastructures, des équipements connexes (y compris P+R) et des véhicules en limitant les interfaces et sans augmenter les coûts et les délais, ni restreindre la concurrence. Ainsi, la finalité du sourçage est de : • D’évaluer les conditions techniques, économiques, opérationnelles et calendaires d’une exploitation en 18 m avec recharge dépôt seule ou avec recharge en terminus ; • D’identifier les hypothèses de robustesse de chaque scénario ; • D’apprécier les impacts sur le futur allotissement ou périmètre contractuel. Dans le contexte décrit précédemment, l’avis de sourçage a pour objet de mesurer l’intérêt d’opérateurs économiques. La publication de l’avis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise plus particulièrement à : • Connaître l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon ; • Recueillir des informations techniques et industrielles sur les solutions disponibles ; • Consolider les spécifications fonctionnelles et techniques du futur marché d’acquisition ; • Diminuer les risques et les incertitudes du projet avant la phase d’achat pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; • Faire les choix économiques et techniques les plus pertinents ; • Confirmer la stratégie d’achat pressentie.
3.1.3.
Duration
Other durationUnknown
3.1.5.
General information
Additional informationLe présent avis s’adresse aux acteurs économiques suivants : • constructeurs de bus électriques articulés 18 m équipés de système permettant la recharge en terminus ou en ligne via pantographe ascendant/descendant ou bras, Les opérateurs devront justifier des éléments suivants : • Références en matière en matière de fourniture de bus électriques articulés 18m, bus électriques 18m type BHNS. • Présentation de l’industriel et ses capacités de production en bus électriques. • Certifications techniques pertinentes (ISO, sécurité électrique, batterie…) ; • Fourniture éventuelle d’un descriptif catalogue des modèles proposés (si disponible) ; • Engagement de confidentialité daté et dûment signé par une personne habilitée à engager l’opérateur économique, relatif aux obligations de l’opérateur économique vis-à-vis de l’utilisation des données ou informations dont il aura pu avoir eu connaissance dans le cadre de la présente démarche de sourçage. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à manifester leur intérêt par courriel à l’adresse suivante : mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr avant le 06/07/2026. La manifestation d’intérêt sera accompagnée des éléments justificatifs suivant : • Extrait K-Bis de l’entreprise ; • Présentation de l’industriel et de ses capacités de production en bus électriques ; • Références en matière de fourniture de bus électriques articulés 18m et articulés 18m type BHNS ; • Références avec recharge dépôt seule sur ligne similaire ; • Références avec recharge opportuniste en terminus ; • Performances fiabilités et maintenabilités observées en exploitation réelle ; • Disponibilité mesurée des flottes et des chargeurs ; • Retours d’expérience sur batteries en fin de vie ; • Incidents significatifs et mesures correctives. • Engagement de confidentialité daté et signé par une personne habilitée à représenter l’opérateur économique, • Certifications techniques pertinentes (ISO, sécurité électrique, batterie…) ; • Fourniture éventuelle d’un descriptif catalogue des modèles proposés (si disponible) ; • Le cas échéant, habilitation du signataire à représenter l’entreprise. Le questionnaire et ses annexes éventuelles devront être complétés par les candidats et transmis avant le 10/07/2026 à 12h00.
3.1.9.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif
Organisation receiving requests to participateRégion Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Registration number20005376700014
Townlyon
Postcode69002
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Emailmobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Telephone0426733700
Buyer profilehttps://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Roles of this organisation
Buyer
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal administratif
Registration number17690005800015
Townlyon
Postcode69002
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official namePublications Office of the European Union
Registration numberPUBL
TownLuxembourg
Postcode2417
Country subdivision (NUTS)Luxembourg (LU000)
CountryLuxembourg
Emailted@publications.europa.eu
Telephone+352 29291
Internet addresshttps://op.europa.eu
Roles of this organisation
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version0597814c-2bc2-4829-aa40-b0e369ec54ca  -  01
Form typePlanning
Notice typePrior information notice or a periodic indicative notice used only for information
Notice subtypeE2
Notice dispatch date29/06/2026 14:19:16 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number450397-2026
OJ S issue number124/2026
Publication date01/07/2026