1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: 22870851700989
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne Lot 4 : nettoyeur vapeur - relance suite à déclaration sans suite
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Lot 4 : nettoyeurs vapeur - relance suite à déclaration sans suite. Seront commandées à titre principal les fournitures listées dans le bordereau des prix unitaires.
Procedure identifier: a1d4740e-caad-4241-8bff-4ce3eb7fb720
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Lot 4 : nettoyeurs vapeur - relance suite à déclaration sans suite. Seront commandées à titre principal les fournitures listées dans le bordereau des prix unitaires. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seul le lot 4 fait l'objet de cette consultation. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre. Cet accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42924200 Steam or sand blasting machines
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 4 : nettoyeur vapeur - relance suite à déclaration sans suite
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Lot 4 : nettoyeurs vapeur - relance suite à déclaration sans suite
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42924200 Steam or sand blasting machines
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Les sommes dues aux titulaires de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: 60%
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations jugés au vu du dossier test
Description: 40%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Additional information: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Limoges
Information about review deadlines: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: 22870851700989
Registration number: 22870851700989
Postal address: 11 rue François Chenieux
Town: Limoges
Postcode: 87000
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président
Telephone: +33 555451010
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Limoges
Registration number: 17870005000010
Postal address: 2 cours Bugeaud
Town: Limoges
Postcode: 87000
Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: e0abc97e-3bca-46d6-ac74-d6f2a4d96433 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/06/2026 09:00:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 450465-2026
OJ S issue number: 124/2026
Publication date: 01/07/2026