1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord cadre - Missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD
Description: Lot 1 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole Lot 2 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest Lot 3 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Procedure identifier: d869ae41-b38d-4277-9160-e44d6681b313
Internal identifier: 2026-0076
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Immeuble du Mal Juin
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par https://gironde.marches-publics.info/accueil.htm et selon les modalités précisées dans un document « Conditions générales d'utilisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et au plus tard avant le 27 juillet 2026 à 12 heures. Pièces constituant la candidature : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dhon) 4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass) 5.L'agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique. Cet agrément est valable cinq ans. Pièces constituant l'offre : 6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes (annexe n°1 formulaire de demande pour la délivrance de certificat de cessibilité d'accord-cadre pour sa cession ou son nantissement, annexe n°2 engagement du candidat en cas de soumission à plusieurs lots, ) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). 7. Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu), en format excel annexe 3 de l'acte d'engagement 8. Les 3 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel), en format excel 9. Le mémoire technique (fichier nommé Mt) établi selon le cadre de réponse joint au présent Dce comprenant les éléments suivants sur 10 pages recto/verso maximum : 9.1 : La présentation de l'équipe dédiée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre : composition, qualifications, organisation et méthodologie de suivi, modalités de coordination des chargés d'affaires, modalités de contrôle de la bonne réalisation des missions 9.2 : La présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : qualifications des chargés d'affaires, qualifications et champs d'expertise des spécialistes, stratégie de développement des compétences des intervenants 9.3 : Les moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage : présentation des fonctionnalités des outils (logiciels ou autres) qui seront utilisés pour la réalisation des missions 9.4 : Les compétences de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges et/ou sur la maquette électronique Bim : qualifications des intervenants en matière de démarche collective en matière de Bim, mesures mises en place pour assurer la montée en compétence de l'équipe si une commande impose le recours au Bim 10. Le questionnaire développement durable. Jugement des offres: Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total des Dqe par lot 40 points Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points Sous-critère 2.1 : Qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre 15 points Sous-critère 2.2 : Qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre 15 points Sous-critère 2.3 : Moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage 10 points Sous-critère 2.4 : Compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges de type Bim 10 points Critère 3 : Performances environnementales au regard du questionnaire développement durable 10 points
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Description: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Immeuble du Mal Juin
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2027 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Bordeaux
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Description: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Immeuble du Mal Juin
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2027 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Bordeaux
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Description: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Immeuble du Mal Juin
Town: Bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2027 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Bordeaux
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F0158F87-B3B5-F640-57F723CDE4DDE5A0
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Registration number: 1665
Postal address: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: GLEYZE Jean-Luc
Telephone: 0556993333
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: F0158FAF-F5A6-E3AD-2EF0F58B528BBBA5
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0556993800
Fax: 0556243903
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 822dc71b-83b4-4cb4-ac1a-b5c53ff81d03 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/06/2026 12:10:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 450621-2026
OJ S issue number: 124/2026
Publication date: 01/07/2026