16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAEDED0E76-CBE9-AE97-07797DE7BFFBBB02 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.loirehabitat.fr ORG-0002 DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT 30, rue Palluat de BessetCs40540Saint Etienne42007FRK25FRA386 Le Directeur Général04774234420477387822contact@loirehabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69003FRK26FRAEDED0EA9-BFF5-5519-2A1ECD4D75A24C17 0478141010greffe.ta-lyon@juradm.fr00450626-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5d466cac-4423-4af2-9fe0-de8fb55b1fa0db75ae38-714c-4142-8c1c-97b0a0c73ce42026-06-30+02:0011:10:01+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspxbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentneg-w-call false202605271539ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifsTravaux en site occupé et avec insertion sociale le marché ne peut être attribué sans négociation préalable avec les soumissionnaires, en raison de la complexité technique, juridique et financière de l'opération. Le marché fait l'objet d'un lot unique ; les prestations ne peuvent être alloties notamment compte tenu de l'état d'occupation des bâtiments, de la nature et de la diversité des prestations à réaliser en simultanéworksNiveau minimal exigé au titre de la capacité économique et financière : Chiffre d'Affaires (Ca) minimum de 5 M euro(s) Ht (détenu par un au moins des membres du groupement en cas de groupement). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur n'impose pas la forme juridique du groupement, conformément à l'article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Deux Fleuves Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Critère 1 : Moyens humains et compétences (40%) en précisant : - 1-1 : Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (40 points) ; - 1-2 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché (40 points) ; - 1-3 : Les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération (20 points) ; Critère 2 : Références (30%) dont 3 significatives et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article 6-1-4 du règlement de consultation. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. (100 points) Critère 3 : Capacités techniques, juridiques, et qualifications (20%) - 3-1 : Moyens matériels et moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (60 points) - 3-2 : Les qualifications professionnelles (les candidats transmettront leurs certificats de qualifications professionnelles ou équivalent). (40 points) Critère 4 : Capacités économiques et financières (10%) - Chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires spécifique concernant des travaux similaires au présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (100 points) La procédure avec négociation est une procédure au cours de laquelle seront sélectionnés Trois (3)candidats minimum et maximum qui seront admis à la phase de négociation, auxquels sera remis l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la phase 2: remise des offres45454100454541004, 6 Bd Pierre et Marie Curie / 3, 4, 6, 8, 10, 12 Rue de la VarenneRoche La Moliere42230FRK25 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundst-requfalse 61981non-restricted-documentFRAofficial https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61981 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false notrue per-exa30qualityOrganisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché per-exa15qualityValeur technique de l'offre per-exa55pricePrix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61981Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtruetrue2026-09-09+02:0023:30:00+02:00 2026-10-19+02:00 false none noneT-PF-61981ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifsTravaux en site occupé et avec insertion sociale le marché ne peut être attribué sans négociation préalable avec les soumissionnaires, en raison de la complexité technique, juridique et financière de l'opération. Le marché fait l'objet d'un lot unique ; les prestations ne peuvent être alloties notamment compte tenu de l'état d'occupation des bâtiments, de la nature et de la diversité des prestations à réaliser en simultanéworks45454100454541004, 6 Bd Pierre et Marie Curie / 3, 4, 6, 8, 10, 12 Rue de la VarenneRoche La Moliere42230FRK25 FRA 2027-03-16+01:0018