12c00d0c-c60a-4398-965c-ffe0aa3d9c84-01 cancel Le marché est déclaré sans suites : - pour motif technique : erreur dans la définition des lots - pour motif juridique : sécurisation de la procédure de passation du marché 16 https://www.tarentaise-vanoise.fr/ ORG-0001 Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise Maison de la Cooperation Intercommunale 133 Quai Saint-Real Moutiers 73600 FRK27 FRA 25730253900032 +33 756211584 pauline.boch@tarentaise-vanoise.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble Grenoble 38000 FRK24 FRA 173 800 053 00014 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00451171-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a53e2580-566f-4be3-b220-a902ae4d268c bcb33b6f-adf0-4293-984d-df2f5746c5f9 2026-06-30+02:00 09:50:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA grp-p-aut gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 open false 26GEMAPI10 Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations services 500000 79418000 70122000 71355000 71354300 71351810 75130000 133 quai saint Réal Moûtiers 73600 FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165696 none epo-procurement-document performance allowed no allowed https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165696 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-08-14+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none LOT 1 Prestations foncières et géomètre-expert topographe Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs. services 420000 79418000 70122000 71355000 71354300 71351810 75130000 Moutiers 73600 FRK27 FRA 1 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165696 none epo-procurement-document performance allowed no allowed https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165696 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-08-14+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none LOT 2 Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution. services 80000 75130000 79418000 70122000 71355000 71354300 71351810 Moutiers 73600 FRK27 FRA 1 3