16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F23A7290-04C6-BB7D-01A2141F75CF5ECE +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 MAIRIE DE SADA 107 Place De L'Hotel De Ville Sada 97640 FRY50 FRA 84755 ABDALLAH Houssamoudine MAIRE 0639213474 correspondre@aws-france.com ORG-0003 MAIRE DE SADA Place De L'Hotel De Ville Sada 97640 FRY50 FRA F23A72C5-C3B0-817B-338A8077721374A9 DAJCP 0639213474 raphael.souf@mairiedesada.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 FRY50 FRA F23A72D4-D78E-14E4-DD9B42F9D7EDBAC1 0269611856 0269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00451286-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0fce367e-5216-4893-a561-b16c046bc208 adbd1082-63b3-44ee-8352-766e9789e156 2026-06-30+02:00 13:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026/COM/05 ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE SADA Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'immatriculation et la mise en service de véhicules neufs destinés aux différents services de la commune de Sada. Les prestations comprennent notamment : la fourniture de véhicules neufs ; leur préparation avant livraison ; leur immatriculation ; la pose des plaques d'immatriculation ; la remise des documents administratifs et techniques ; la garantie constructeur ; la mise en main des véhicules à la commune de SADA supplies 34100000 34100000 Commune de Sada Sada 97640 FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1843740 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843740 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Délai de livraison ( Pour l'appréciation du critère relatif au délai de livraison, seul le délai indiqué par le candidat dans l'Acte d'engagement (Ae) sera pris en compte per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843740 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-03+02:00 07:00:00+02:00 Sada false none none 01 Acquisition de huit (8) véhicules citadins neufs ; Acquisition de huit (8) véhicules citadins neufs ; supplies 34100000 34110000 Commune de Sada Sada 97640 FRY50 FRA 2026-09-01+03:00 12 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1843740 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843740 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Délai de livraison ( Pour l'appréciation du critère relatif au délai de livraison, seul le délai indiqué par le candidat dans l'Acte d'engagement (Ae) sera pris en compte per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843740 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-03+02:00 07:00:00+02:00 Sada false none none 02 Acquisition de quatre (4) véhicules de type SUV neufs Acquisition de quatre (4) véhicules de type SUV neufs supplies 34100000 34110000 Commune de Sada Sada 97640 FRY50 FRA 2026-09-01+03:00 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1843740 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843740 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. 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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-03+02:00 07:00:00+02:00 Sada false none none 03 Acquisition de deux (2) véhicules utilitaires neufs Acquisition de deux (2) véhicules utilitaires neufs supplies 34100000 34110000 Commune de Sada Sada 97640 FRY50 FRA 2026-09-01+03:00 12