16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C752A5E8-9F6D-88DE-2385912D17F15F2F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vichy-communaute.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956 Vichy Cedex 03209 FRK11 FRA 65162 Aguilera Frédéric Président 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA C752A60A-DDDC-D15A-4C109B8221505495 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00451361-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0c961a82-8a81-4d75-b8a9-9534ee861b32 226f00a6-f8a4-4b37-84e6-08af6d6f75cb 2026-06-29+02:00 17:10:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false OPAH_RU_2025_2030 Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de Vichy et de Cusset Dans le cadre de sa politique de revitalisation des centralités urbaines, Vichy Communauté a donc décidé de relancer, en partenariat avec les communes de Vichy et Cusset, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), couvrant la période 2025-2030. Cette opération s'inscrit dans la stratégie globale de la collectivité visant à : - Améliorer durablement la qualité de l'habitat privé, - Lutter contre la vacance structurelle, - Traiter les situations d'habitat indigne et de non-décence, - Accompagner la transition énergétique du bâti ancien, - Renforcer l'attractivité et la vitalité des centres urbains, - Soutenir et coordonner les projets de renouvellement urbain engagés sur les deux communes. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission complète de suivi-animation de cette opération encadrée par la convention N°48 signée le 18 février par l'ANAH services 75123000 75123000 Centres-villes de Vichy et Cusset Vichy 03200 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1843356 non-restricted-document FRA official https://vichycommunaute.safetender.com epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de développement durable appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat per-exa 50 price Prix des prestations https://vichycommunaute.safetender.com 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-17+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1843356 Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de Vichy et de Cusset Dans le cadre de sa politique de revitalisation des centralités urbaines, Vichy Communauté a donc décidé de relancer, en partenariat avec les communes de Vichy et Cusset, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), couvrant la période 2025-2030. Cette opération s'inscrit dans la stratégie globale de la collectivité visant à : - Améliorer durablement la qualité de l'habitat privé, - Lutter contre la vacance structurelle, - Traiter les situations d'habitat indigne et de non-décence, - Accompagner la transition énergétique du bâti ancien, - Renforcer l'attractivité et la vitalité des centres urbains, - Soutenir et coordonner les projets de renouvellement urbain engagés sur les deux communes. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission complète de suivi-animation de cette opération encadrée par la convention N°48 signée le 18 février par l'ANAH services other other 75123000 75123000 Centres-villes de Vichy et Cusset Vichy 03200 FRK11 FRA 2026-10-01+02:00 60 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges