16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C973A39D-0C73-8ED2-E41700E4CA5B9EB3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 IRIART Alain Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA C973A3C7-D884-CD4F-DB3931973FCE8EF2 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA C973A3E8-B228-086B-E6016937B2C2125F 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00451407-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 181d403c-1565-4b7f-a182-d3e2f65c47d4 27eb6a7d-aed6-4bcb-a065-ffaa0e4f698e 2026-06-29+02:00 18:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026_RESS_0008 Services d'interconnexion de sites et d'internet L'accord-cadre porte sur les services d'interconnexion des sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, les accès à internet et la gestion interne des réseaux de pépinières et des Maisons France Services et les accès internet des autres sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Accord-cadre sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée services Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Se referer à l'article 8.2 du réglement de la consultation s'agissant des sous-criteres de selection. La date d'ouverture des plis est indicative. En complement de la rubrique " Quantité ou étendue" la valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots. En complément de "Lieu principal de prestation" la liste des sites par lot figure en annexe du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) 3500000 64200000 64221000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1842357 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt) per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés services En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre 1400000 64200000 64200000 64221000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1842357 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique (Crt) per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842357 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d'Entreprises et les Maisons France Services services En lieu et place de " estimé euro(s) Ht" il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre 1500000 64200000 64200000 64221000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1842357 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842357 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. 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