1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SAINT-LOUIS Agglomération
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure ». Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025. L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Procedure identifier: 5cfd0d5e-d662-4d73-aa48-78ce267b546c
Internal identifier: 26FF-Jurq-0791-Y
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35261000 Information panels
Additional classification (cpv): 35261000 Information panels
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville
Town: Saint-Louis
Postcode: 68305
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 225 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique et exécuté selon ce qui suit : L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre définit également les termes régissant la conclusion de marchés subséquents, passés sur son fondement, selon les dispositions de l'article R.2162-6 du Code de la commande publique, pour les prestations suivantes : - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations non décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et non prévues aux Bpu ; - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations partiellement décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et partiellement prévues aux Bpu ; Les bons de commande et marchés subséquent cumulés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Minimum Annuel : 0 euro(s) /Montant Maximum Annuel : 75 000 euro(s) Ht. Afin d'optimiser l'analyse du critère « valeur technique des offres », les candidats devront faire parvenir les échantillons mentionnés à l'article 5.2.1 du Règlement de la Consultation. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Lieu d'ouverture des offres : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Durée du marché - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure ». Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025. L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Internal identifier: F-PF-1841606
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35261000 Information panels
Additional classification (cpv): 35261000 Information panels
Options:
Description of the options: -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville
Town: Saint-Louis
Postcode: 68305
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/09/2026
Duration: 34 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 225 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 ou équivalent). Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 ou équivalent)
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Note environnementale en lien avec l'exécution de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SAINT-LOUIS Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: EBC8F7E0-A119-C50E-16562A2CB0EDA763
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SAINT-LOUIS Agglomération
Registration number: 5365
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Town: Saint-Louis
Postcode: 68305
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Contact point: Le Président
Telephone: 0389709070
Fax: 0389709085
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SAINT-LOUIS Agglomération
Registration number: EBC8F836-EC1E-BA0B-5E8F80C5A3988822
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville
Town: Saint-Louis
Postcode: 68305
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Telephone: 0389709089
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: EBC8F859-D5AD-B67F-9AB45E5DEBD822D5
Postal address: 31, avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388212323
Fax: 0388364466
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Registration number: EBC8F86D-FC18-8300-D7ADCC3AD69F2A75
Postal address: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Town: Nancy
Postcode: 54038
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Telephone: 0383342565
Fax: 0383342224
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 7034939f-b0fe-41ff-93b5-b2b9cf0398db - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/06/2026 10:10:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 451472-2026
OJ S issue number: 124/2026
Publication date: 01/07/2026