16 www.vendeehabitat.fr ORG-0001 Vendée Habitat CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin La Roche sur Yon 85002 FRG05 FRA 27850001200184 +33 251098585 marchespublics@vendeehabitat.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 NANTES CEDEX 44042 FRG01 FRA 13001200800079 +33 253467900 paysdl.polec@direccte.gouv.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif (TA) 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 00451501-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823 2026-06-30+02:00 08:18:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 16 16 Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. open false JUR2243 Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE works Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/256 1 - TERRASSEMENTS – VRD 1 - TERRASSEMENTS – VRD works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 4 PAS OPTION-NI VARIANTE LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/257 2 - GROS ŒUVRE 2 - GROS ŒUVRE works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 40 PAS OPTION-NI VARIANTE LOT-0003 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/258 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 20 PAS OPTION-NI VARIANTE LOT-0004 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/259 4 - ETANCHEITE 4 - ETANCHEITE works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 8 PAS OPTION-NI VARIANTE LOT-0005 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/260 5 - MENUISERIES EXTERIEURES 5 - MENUISERIES EXTERIEURES works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 8 Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC LOT-0006 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/261 6 - METALLERIE – SERRURERIE 6 - METALLERIE – SERRURERIE works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 8 pas d'option - pas de variante LOT-0007 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. 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Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. 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Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. 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Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/267 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 25 pas option - pas de variante LOT-0013 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/268 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 12 pas option - pas de variante LOT-0014 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/269 14 - ASCENSEURS 14 - ASCENSEURS works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 8 pas option - pas de variante LOT-0015 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 11:00:00+02:00 false none none 2026/270 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER works 45000000 MONTAIGU VENDEE 85600 FRG05 FRA 4 pas option - pas de variante LOT-0016 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document www.vendeehabitat.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS price PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS 0 quality VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. ORG-0001 www.vendeehabitat.fr 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. 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