16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C52BB16E-C663-7961-74A95737DF6426DF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vichy-communaute.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956 Vichy Cedex 03209 FRK11 FRA 65162 Aguilera Frédéric Président 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA C52BB1A1-FFE0-93F2-B01BF85219426695 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00452100-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 927f217f-db52-4be7-91ca-ee3ba1ace551 e57b2646-f507-44df-8067-4682f6df8c79 2026-06-29+02:00 16:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false VS07ACHAT MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE ET EVACUATION DE DECHETS PRODUITS PAR LA DECHETTERIE DE CUSSET Le présent accord cadre a pour objet les modalités d'exploitation de la déchèterie de Cusset (fourniture de bennes et de contenants, enlèvement de ces bennes, évacuation, transport, le conditionnement si nécessaire et la valorisation des déchets recyclables et non valorisables, le rachat des matériaux collectés etc...) services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum H.T. attribué à chaque lot comme suit (prestations supplémentaires comprises) , et ce pour la durée totale du marché : Lot 1 : 2 400 000.00 euro(s) H.T. Lot 2 : 720 000.00 euro(s) H.T. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée totale de l'accord cadre est de 4 ans fermes. Le présent accord cadre comprend deux prestations supplémentaires éventuelles inscrites au règlement de la consultation. Le dépôt des offres devra se faire sur la plateforme de dématérialisation Safetender à l'adresse suivante : https://vichycommunaute.safetender.com 90500000 90500000 Déchetterie communautaire de Cusset Cusset 03300 FRK11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Mai 2030 not-allowed 1843128 non-restricted-document FRA official https://vichycommunaute.safetender.com epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 01/10/2026 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre budget de vichy communauté per-exa 40 quality Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire justificatif per-exa 10 quality Performances en matière de développement durable per-exa 50 price Prix des prestations https://vichycommunaute.safetender.com 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 01 Bennes déchèterie Bennes déchèterie services other other 90500000 90500000 Déchetterie communautaire de Cusset Cusset 03300 FRK11 FRA 2026-10-01+02:00 2030-10-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Mai 2030 not-allowed 1843128 non-restricted-document FRA official https://vichycommunaute.safetender.com epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 01/10/2026 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre budget de vichy communauté per-exa 40 quality Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire justificatif per-exa 10 quality Performances en matière de développement durable per-exa 50 price Prix des prestations https://vichycommunaute.safetender.com 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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