1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Montfermeil
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de nettoyage des locaux
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux communaux. Une visite obligatoire des sites est organisé le 15 et 16 juillet 2026 (voir paragraphe 2.1.2 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation).
Procedure identifier: 56b06be6-2ba8-40cf-a36f-756bcfc6c1cf
Internal identifier: 2026AOONETT
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Une visite obligatoire des sites est organisé les 15 ET 16 juillet 2026 entre 8H30 et 16h30. La présence des candidats au deux jours de visite est obligatoire. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats devront solliciter un RDV auprès du service entretien par mail (service.entretien@ville-montfermeil.fr) en indiquant le nom de l'entreprise, les coordonnées des personnes chargées de la visite. Le RDV est fixé par le service entretien qui transmettra par mail une confirmation de RDV indiquant le lieu et l'heure du RDV. A l'issue du 2ème jour de visite, un certificat de visite sera alors remis aux candidats. Il devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. Avance : Garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 euro(s). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Nettoyage des écoles élémentaires
Description: Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des 8 écoles élémentaires et le nettoyage approfondi durant les périodes de vacances scolaires.Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus et reconductible 4 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919300 School cleaning services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 5 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Deadline for receipt of tenders: 03/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Montfermeil
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Nettoyage des autres bâtiments communaux (autres que les écoles élémentaires et les structures de petite enfance)
Description: Le présent lot a pour objet le nettoyage de locaux communaux autres que les écoles élémentaires et les locaux de petite enfance. Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus et reconductible 4 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 5 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Deadline for receipt of tenders: 03/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Montfermeil
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: nettoyage des locaux de petite enfance
Description: le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien et approfondi de quatre structures de petite enfance. Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus et reconductible 4 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 5 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Deadline for receipt of tenders: 03/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Montfermeil
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Montfermeil
Registration number: 21930047200194
Postal address: 7 place Jean Mermoz
Town: Montfermeil
Postcode: 93370
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0141707079
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: MONTREUIL cedex
Postcode: 93558
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7a600783-75d4-40a8-8533-6e7dae76523c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/06/2026 16:39:16 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 452109-2026
OJ S issue number: 124/2026
Publication date: 01/07/2026