16 ORG-0001 Commune de Montfermeil 7 place Jean Mermoz Montfermeil 93370 FR106 FRA 21930047200194 0141707079 service.marches@ville-montfermeil.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine Puig MONTREUIL cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00452109-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7a600783-75d4-40a8-8533-6e7dae76523c 56b06be6-2ba8-40cf-a36f-756bcfc6c1cf 2026-06-29+02:00 16:39:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L21411 à L214161 du code de la commande publique epo-procurement-document 1 3 open false 2026AOONETT Prestations de nettoyage des locaux Le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux communaux. Une visite obligatoire des sites est organisé le 15 et 16 juillet 2026 (voir paragraphe 2.1.2 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation). services 90911200 Une visite obligatoire des sites est organisé les 15 ET 16 juillet 2026 entre 8H30 et 16h30. La présence des candidats au deux jours de visite est obligatoire. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats devront solliciter un RDV auprès du service entretien par mail (service.entretien@ville-montfermeil.fr) en indiquant le nom de l'entreprise, les coordonnées des personnes chargées de la visite. Le RDV est fixé par le service entretien qui transmettra par mail une confirmation de RDV indiquant le lieu et l'heure du RDV. A l'issue du 2ème jour de visite, un certificat de visite sera alors remis aux candidats. Il devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. Avance : Garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 euro(s). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed true une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance FRA 2026AOONETT non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933515&orgAcronyme=y0w Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours none false epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 45 1 quality valeur technique poi-exa 10 1 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 45 price Prix ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933515&orgAcronyme=y0w 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 1 Nettoyage des écoles élémentaires Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des 8 écoles élémentaires et le nettoyage approfondi durant les périodes de vacances scolaires.Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus et reconductible 4 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. services true 90919300 FR106 FRA 2026-11-01+02:00 5 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed true une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance FRA 2026AOONETT non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933515&orgAcronyme=y0w Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours none false epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 45 1 quality valeur technique poi-exa 10 1 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 45 price Prix ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933515&orgAcronyme=y0w 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 2 Nettoyage des autres bâtiments communaux (autres que les écoles élémentaires et les structures de petite enfance) Le présent lot a pour objet le nettoyage de locaux communaux autres que les écoles élémentaires et les locaux de petite enfance. Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus et reconductible 4 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. services true 90911200 FR106 FRA 2026-11-01+02:00 5 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed true une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance FRA 2026AOONETT non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933515&orgAcronyme=y0w Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours none false epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 45 1 quality valeur technique poi-exa 10 1 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 45 price Prix ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933515&orgAcronyme=y0w 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 3 nettoyage des locaux de petite enfance le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien et approfondi de quatre structures de petite enfance. Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus et reconductible 4 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. services true 90911200 FR106 FRA 2026-11-01+02:00 5 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.