16 ORG-0001 LE PECQ (COMMUNE) 13 bis quai Maurice Berteaux Le Pecq 78230 FR103 FRA 21780481400010 0130612121 achats@ville-lepecq.org http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00452482-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4a9b5f03-c2d1-4ad0-90b1-e89f8c532436 3c38a9e7-880d-4db6-b88a-4a2cb4106069 2026-06-29+02:00 15:29:23.651+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2600010 SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS ET RISQUES ANNEXES Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la commune du Pecq : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance de la protection juridique des agents et des élus et risques annexes. services 66515000 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2600010 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m epo-procurement-document none no performance required not-allowed voir règlement de la consultation https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 240 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2600010 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services 66515000 FR103 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 no-eu-funds 2600010-lot 2 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m epo-procurement-document none no performance required not-allowed voir règlement de la consultation https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 240 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2600010-lot 2 Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes services 66513100 Pas de limitation en termes de lieu pour la protection juridique. FR103 FRA 2027-01-01+01:00 4