Спомагателни услуги по специализиран дизайн
Pomocné návrhářské služby
Hjælpevirksomhed i forbindelse med design
Entwurfsunterstützungsdienste
Υπηρεσίες υποστήριξης στον τομέα του σχεδιασμού
Design support services
Servicios de apoyo al diseño
Kujunduse tugiteenused
Muotoilun/suunnittelun tukipalvelut
Services d'assistance à la conception
Design support services
Pomoćne usluge uređenja
Formatervezési kisegítő szolgáltatások
Servizi di sostegno alla progettazione
Pagalbinės projektavimo paslaugos
Projektēšanas palīgpakalpojumi
Servizzi ta' appoġġ tad-disinji
Ontwerpondersteuning
Usługi towarzyszące usługom projektowym
Serviços de assistência em matéria de design
Servicii de asistenţă de proiectare
Podporné dizajnérske služby
Podporne storitve pri oblikovanju
Stödtjänster avseende design
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Ville de Montpellier dans la mise en oeuvre de son plan stratégique Montpellier Ville Nature, la détermination des projets chargés de la concrétiser, leur programmation et leur suivi qualitatif, enfin dans le partage avec les publics des enjeux et des propositions
ville de Montpellier 34000 MONTPELLIER
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois puis renouvelable 3 fois par ans, soit une durée totale de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel HT : 100 000,00 euro(s). Montant maximum pour la durée totale du marché HT : 400 000 euro(s). Pour information, l'estimation total du marché est de 240 000 euro(s) HT soit un montant annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
se référer au RC
se référer au RC
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
2022, 2023, 2024, 2025
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : V1d0014pb. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Une visite sur site est facultative et libre
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme