16 true ORG-0001 Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) 6, rue Elsa Triolet Montreuil 93100 FR106 FRA 78462143500048 Département Achat Ucanss 01 45 38 81 20 achat@ucanss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900012 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00454941-2026125/20262026-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 67c9a184-7ea5-4268-958a-dda4fe424d5a 7222554c-fb31-4559-a8b8-6b8f06b7b286 2026-07-01+02:00 11:49:56.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cesaccordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224 5 du Code de la Sécurité sociale. open false UCANSS_26AC21 Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale La consultation UCANSS_26/AC/21 a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale. supplies Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS_26/AC/21 « Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburant auprès de réseaux de stations-services et prestations associées pour le parc automobile de la Sécurité sociale » LOT(S) N° (à préciser) NE PAS OUVRIR En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation UCANSS_26/AC/21 « Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburant auprès de réseaux de stations-services et prestations associées pour le parc automobile de la Sécurité sociale » LOT(S) N° (à préciser) NE PAS OUVRIR services 36400000 30163100 63712210 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3008039?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed per-exa 30 quality Valeur Technique de l'offre, confer RC per-exa 20 quality Développement durable - confer RC per-exa 50 price Critère prix - confer RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3008039?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-16+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 La fourniture en carburants, le lavage des véhicules et les recharges des véhicules électriques La fourniture en carburants, le lavage des véhicules et les recharges des véhicules électriques pour le parc automobile de la Sécurité sociale supplies Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. true services 50000000 42000000 30163100 50112300 Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 000 000 euros HT (éventuelles reconductions comprises). Les prestations s’exécutent dans les conditions prévues par le marché. Chaque organisme est chargé, en ce qui le concerne, d’exécuter les bons de commande qu’il émet anyw-cou FRA 2027-03-25+01:00 24 Le lot n°1 comporte 2 PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) facultatives - voir les pièces du marché 2 L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 mars 2027, ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure au 25 mars 2027. Il est reconductible tacitement à deux reprises, pour des périodes successives d’un an. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3008039?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 30 -1 quality Valeur technique de l'offre - confer RC per-exa 20 quality Développement durable - confer RC per-exa 50 price Critère Prix - confer RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3008039?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-16+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Le paiement des péages autoroutiers et le paiement des stationnements parkings Le paiement des péages autoroutiers et le paiement des stationnements parkings pour le parc automobile de la Sécurité sociale services : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. true 8000000 8000000 63712210 63712400 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 8 000 000 euros HT (éventuelles reconductions comprises). Les bons de commande sont émis directement par les organismes de Sécurité sociale bénéficiaires du marché mutualisé. Ils assurent, eux-mêmes, l'exécution des bons, qui sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. anyw-cou FRA 2027-03-25+01:00 24 2 L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 mars 2027, ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure au 25 mars 2027. Il est reconductible tacitement à deux reprises, pour des périodes successives d’un an. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser 4 ans