34f9caf7-3601-4478-b0ee-155dfd4e07b6-01 false LOT-0001 cancel avis annulé pour motif : double publication 16 https://www.mairie-leboulou.fr/ ORG-0001 COMMUNE LE BOULOU Avenue Léon Jean Gregory LE BOULOU 66160 FRJ15 FRA 21660024700011 Service de la Commande Publique Direction de la Performance 0468875100 marchespublics@mairie-leboulou.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 173 400 052 00010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00457801-2026126/20262026-07-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dc782d87-c915-4f28-8731-6de0caa81420 87ac7010-b6e8-42cb-8379-24c5265b57e8 2026-07-02+02:00 11:56:18.647+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DU BOULOU open false 2026DSP_CASINO Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. services 66000000 92351200 92351200 Chemin de la chapelle Saint Philippe LE BOULOU 66160 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 2026DSP_Casino non-restricted-document https://www.marches-publics.info/ epo-procurement-document none no performance Le concessionnaire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la concession de service public. allowed not-allowed true néant selon des modalités fixées à l’article 6 du règlement de la consultation https://www.marches-publics.info/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Montpellier. ORG-0002 FRA true true false required false 2026-09-14+01:00 12:30:00+01:00 2026-08-31+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026DSP_CASINO CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l’emploi local ; - L’exploitation d’un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d’un bar et d’une offre de restauration légère ; - Une programmation d’animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l’ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; - La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l’usage occasionnel de la pinède ; - La mise en œuvre d’un programme de prévention contre l’abus de jeux et la dépendance ; - La réalisation du programme d’investissements mis à la charge du concessionnaire ; - L’entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; - Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel) services Il s’agit d’une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l’offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. false 66000000 92351200 92351200 chemin de la chapelle Saint Philippe LE BOULOU 66160 FRJ15 FRA 2027-06-01+01:00 144 non concerné 0