16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5FB6155D-066B-94AA-C5C3781C2A9DF5BD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://sirtomad.com ORG-0002 SIRTOMAD 764 9 rue de l'hôtel de ville Montauban 82013 FRJ28 FRA 57891 BERLY Marie-Claude Présidente 0563221237 marchespublics@ville-montauban.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 5FB615B3-91A7-6FF3-7994D6987CAC9A2C 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 5FB615CB-F466-0D1F-1B7B96B7AEE6D55A 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00460829-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 dc17f1d4-7d2c-4e60-9ea6-e755a4492881 911197ae-8612-4b3e-a9da-d254731499a6 2026-07-02+02:00 16:11:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26/022 Installation, entretien et maintenance des sites de compostage de proximité en espace public ou assimilés sur le territoire du SIRTOMAD L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot N°1 est un marché réservé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'installation le cas échéant ainsi que la réalisation de l'entretien et de la maintenance des sites de compostage en espace public ou assimilés. Ces sites de compostage ont été installés afin de limiter les déchets alimentaires dans les ordures ménagères résiduelles et de permettre aux usagers de trier leurs biodéchets et d'accéder à un exutoire services 50800000 50800000 9 rue de l'Hôtel de Ville Montauban 82000 FRJ28 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds Leader not-requ true Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises not-allowed 1845410 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845410 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845410 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-03+02:00 19:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Installation, entretien et maintenance des sites de compostage de proximité en espace public sur le territoire du SIRTOMAD Installation, entretien et maintenance des sites de compostage de proximité en espace public sur le territoire du SIRTOMAD services Marché réservé article L.2113-12 et L.2113.13 Montant minimum annuel : 9 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht other 50800000 50800000 9 rue de l'Hôtel de Ville Montauban 82000 FRJ28 FRA 2026-09-07+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed eu-funds Leader not-requ true Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises not-allowed 1845410 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845410 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845410 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-03+02:00 19:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Installation, entretien et maintenance des sites de compostage en établissement scolaire, en pied d'immeuble (dans les résidences privées) et des sites de Compostage Autonome en Etablissement sur le territoire du SIRTOMAD Installation, entretien et maintenance des sites de compostage en établissement scolaire, en pied d'immeuble (dans les résidences privées) et des sites de Compostage Autonome en Etablissement sur le territoire du SIRTOMAD services Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht other 50800000 50800000 9 rue de l'Hôtel de Ville Montauban 82000 FRJ28 FRA 2026-09-07+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges