16 https://villefranche-de-rouergue.fr/ ORG-0001 Mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200 FRJ22 FRA 21120300500015 Service des finances et de la commande publique 0565651620 c.perdriau@villefranchederouergue.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 RUE RAYMOND IV TOULOUSE 31000 FRM02 FRA 173 100 058 00010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00460892-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 39ba7f56-c17b-44e1-84f3-9073e6b67732 aee937c2-3c7a-482a-9842-857d332c4bcf 2026-07-02+02:00 15:27:18.776+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché porte sur l’exploitation, la conduite, l’entretien, le dépannage et l’optimisation énergétique des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations P2, une prestation supplémentaire éventuelle P3 relative au gros entretien et renouvellement de matériels, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU. open false 2026005 Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU. services 250000 750000 50720000 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE FRJ22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 2026005 non-restricted-document https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 120 Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-07+01:00 16:00:00+01:00 false 1 La durée de 60 mois est justifiée par l’objet du marché, qui comprend un mécanisme d’intéressement aux économies d’énergie nécessitant un suivi sur plusieurs saisons de chauffe, ainsi qu’une PSE P3 de garantie totale impliquant des engagements de gros entretien-renouvellement et un risque technique et financier ne pouvant être porté sur une durée courte. buyer-categories fa-wo-rc none 2026-005 Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue Marché à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3 ; prix unitaires pour les prestations ponctuelles BPU exécutées par bons de commande. services 750000 50720000 FRJ22 FRA 2026-10-01+01:00 60