460932-2026 - Competition
France – Siteworks – Infrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031
OJ S 127/2026 06/07/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameRennes Métropole
Emailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Activity of the contracting entityUrban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleInfrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Procedure identifier86ec495c-5148-48b0-84c3-37dac23f736d
Internal identifier260435023
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 45113000 Siteworks
2.1.2.
Place of performance
Postal addressRennes Métropole  
TownRennes
Postcode35000
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Additional informationLes conditions de participation sont précisés dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite, lorsque celle-ci est obligatoire, sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La présente opération est composée des 9 lots suivants, comprenant un montant maximum de commandes de 57 646 000 euro(s) Ht (pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés) : Lot 1 Distribution Cfo/Cfa (montant maximum de commandes: 16 232 000 euro(s) Ht) Lot 2 Voirie et réseaux divers (montant maximum de commandes: 10 825 000 euro(s) Ht) Lot 3 Génie civil (montant maximum de commandes: 6 485 000 euro(s) Ht) Lot 4 Structures métalliques de recharge (montant maximum de commandes: 2 275 000 euro(s) Ht) Lot 5 équipements de recharge bus (montant maximum de commandes: 14 701 000 euro(s) Ht) Lot 6 Supervision des points de recharge (montant maximum de commandes: 1 746 000 euro(s) Ht) Lot 7 équipements informatiques réseau actif (montant maximum de commandes: 280 000 euro(s) Ht) Lot 8 Trackers photovoltaïques (montant maximum de commandes: 4 361 000 euro(s) Ht) Lot 9 Ombrières photovoltaïques (montant maximum de commandes: 741 000 euro(s) Ht). Il est prévu dans lancer plusieurs consultations pour mener à bien l'ensemble de l'opération. La présente consultation ne concerne que les lots n°1, 2, 3, 4, 8 et 9. Les lots n°5, 6 et 7 feront l'objet de consultations lancées ultérieurement. Le démarrage des prestations est prévu à compter de juin 2027 (planning prévisionnel). Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders6
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleDistribution Courants Forts/Courants Faibles
DescriptionDistribution Courants Forts/Courants Faibles
Internal identifier01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 09310000 Electricity
Options
Description of the optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal addressRennes Métropole  
TownRennes
Postcode35000
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/06/2027
Duration96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Information about previous notices
Identifier of the previous notice396345-2026
Additional informationLes prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 16 232 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

CriterionProfessional risk indemnity insurance
Description of selection criterionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CriterionTools, plant, or technical equipment
Description of selection criterionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CriterionReferences on specified works
Description of selection criterionListe des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

CriterionSpecific yearly turnover
Description of selection criterionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionCertificates by quality control institutes
Description of selection criterionDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

CriterionFinancial ratio
Description of selection criterionBilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractForme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financial arrangementLes marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Review organisationTribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedureRennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
LotLOT-0002
TitleVoirie et Réseaux Divers
DescriptionVoirie et Réseaux Divers
Internal identifier02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 45111291 Site-development work
Options
Description of the optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal addressRennes Métropole  
TownRennes
Postcode35000
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/06/2027
Duration96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Information about previous notices
Identifier of the previous notice396345-2026
Additional informationLes prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 10 825 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

CriterionProfessional risk indemnity insurance
Description of selection criterionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CriterionTools, plant, or technical equipment
Description of selection criterionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CriterionReferences on specified works
Description of selection criterionListe des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

CriterionSpecific yearly turnover
Description of selection criterionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionCertificates by quality control institutes
Description of selection criterionDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

CriterionFinancial ratio
Description of selection criterionBilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractForme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financial arrangementLes marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Review organisationTribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedureRennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
LotLOT-0003
TitleGénie Civil
DescriptionGénie Civil
Internal identifier03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Options
Description of the optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal addressRennes Métropole  
TownRennes
Postcode35000
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/06/2027
Duration96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Information about previous notices
Identifier of the previous notice396345-2026
Additional informationLes prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 6 485 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

CriterionProfessional risk indemnity insurance
Description of selection criterionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CriterionTools, plant, or technical equipment
Description of selection criterionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CriterionReferences on specified works
Description of selection criterionListe des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

CriterionSpecific yearly turnover
Description of selection criterionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionCertificates by quality control institutes
Description of selection criterionDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

CriterionFinancial ratio
Description of selection criterionBilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractForme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financial arrangementLes marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Review organisationTribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedureRennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
LotLOT-0004
TitleStructures métalliques de recharge
DescriptionStructures métalliques de recharge
Internal identifier04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 44142000 Frames
Options
Description of the optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal addressRennes Métropole  
TownRennes
Postcode35000
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/06/2027
Duration96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Information about previous notices
Identifier of the previous notice396345-2026
Additional informationLes prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 2 275 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

CriterionProfessional risk indemnity insurance
Description of selection criterionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CriterionTools, plant, or technical equipment
Description of selection criterionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CriterionReferences on specified works
Description of selection criterionListe des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

CriterionSpecific yearly turnover
Description of selection criterionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionCertificates by quality control institutes
Description of selection criterionDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

CriterionFinancial ratio
Description of selection criterionBilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractForme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financial arrangementLes marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Review organisationTribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedureRennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
LotLOT-0005
TitleTrackers Photovoltaïques
DescriptionTrackers Photovoltaïques
Internal identifier08
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 09331200 Solar photovoltaic modules
Options
Description of the optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal addressRennes Métropole  
TownRennes
Postcode35000
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/06/2027
Duration96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Information about previous notices
Identifier of the previous notice396345-2026
Additional informationLes prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 4 361 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

CriterionProfessional risk indemnity insurance
Description of selection criterionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CriterionTools, plant, or technical equipment
Description of selection criterionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CriterionReferences on specified works
Description of selection criterionListe des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

CriterionSpecific yearly turnover
Description of selection criterionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionCertificates by quality control institutes
Description of selection criterionDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

CriterionFinancial ratio
Description of selection criterionBilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractForme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financial arrangementLes marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Review organisationTribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedureRennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
5.1.
LotLOT-0006
TitleOmbrières Photovoltaïques
DescriptionOmbrières Photovoltaïques
Internal identifier09
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 09331200 Solar photovoltaic modules
Options
Description of the optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal addressRennes Métropole  
TownRennes
Postcode35000
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/06/2027
Duration96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Information about previous notices
Identifier of the previous notice396345-2026
Additional informationLes prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 741 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

CriterionProfessional risk indemnity insurance
Description of selection criterionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CriterionTools, plant, or technical equipment
Description of selection criterionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CriterionReferences on specified works
Description of selection criterionListe des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

CriterionSpecific yearly turnover
Description of selection criterionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionCertificates by quality control institutes
Description of selection criterionDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

CriterionFinancial ratio
Description of selection criterionBilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Deadline for receipt of tenders28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractForme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financial arrangementLes marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Review organisationTribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedureRennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameAvenue-Web Systèmes
Registration number5D921AF0-E76D-EB53-C10C1EA521E71F11
TownSeyssinet-Pariset
Postcode38170
Country subdivision (NUTS)Isère (FRK24)
CountryFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Roles of this organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official nameRennes Métropole
Registration number65042
Postal address4, avenue Henri Fréville Cs 93111
TownRennes
Postcode35031
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
Contact pointAPPERE Nathalie
Emailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Telephone0299866060
Internet addresshttp://www.rennes-metropole.fr
Buyer profilehttps://www.megalis.bretagne.bzh
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official nameRennes Métropole - Hôtel de Rennes Métropole
Registration number5D921B25-B47C-0D6D-64D32CB694A4DAA3
Postal address4 avenue Henri Fréville Cs 93111
TownRennes
Postcode35031
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
Contact pointDirection de la Mobilité et des Transports - Service Métro Investissements Transports
Emailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Telephone0299866060
Roles of this organisation
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official nameTribunal administratif de Rennes
Registration number5D921B4F-FD36-1735-CE0093F7D45F8840
Postal address3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
TownRennes
Postcode35044
Country subdivision (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Fax0299635684
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official nameComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Registration number5D921B60-AD2A-3E05-55D45E55922B5CC9
Postal address22 Mail Pablo Picasso
TownNantes
Postcode44042
Country subdivision (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
CountryFrance
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Roles of this organisation
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changedd9ec5604-7b9e-4372-8409-cc64c7ad7002-01
10.1.
Change
Section identifierPROCEDURE
Description of changesInformations générales: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire pour certains lots, lire Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°1, 2, 5, 8 et 9
Notice information
Notice identifier/versionca457b18-6fd7-4b24-90dc-e449903b3ace  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date02/07/2026 15:11:50 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number460932-2026
OJ S issue number127/2026
Publication date06/07/2026