16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de La Réunion SAINT-DENIS 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00460947-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 946e959f-aaa2-4585-98ad-ff0ee41a0c88 ec4cc60a-62e4-4487-bd81-d5d1b08f1ba7 2026-07-03Z 07:49:20Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26DGDEA171 Fourniture, installation et maintenance de conteneurs roulants à déchets et d’abris bacs pour la Communauté d’Agglomération du Territoire de l’Ouest La description de chaque type de prestation figure aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières joint au dossier de consultation. supplies Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 03/07/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 24/08/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale sur les lots 1 et 2 et d'une clause sociale concernant uniquement le lot 1 (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https:/www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000€ HT et avec un montant maximum de 10 000 000€ HT pour lot 1 et avec un montant minimum de 22 000€ HT et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.Lieu d’exécution des prestations : Sur les communes du Territoire de l’Ouest (Hors Mafate). 44613800 44112100 FRY40 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document true Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed quality La valeur technique sera notée sur 100 points et pondéré à 45%. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC. price Le prix sera noté sur 100 points et pondéré à 55%. Il sera analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE (document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres) sur la durée totale du contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC https://www.marches-securises.fr/ 180 Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-24+04:00 12:00:00+04:00 false 999 fa-wo-rc none 26DGDEA171_LOT 2 Fourniture, installation et maintenance d’abri-bacs avec ouverture par trappe pour la collecte en apport volontaire des déchets alimentaires La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP lot 2) joint au dossier de consultation supplies other 3000000 1290002 44112100 FRY40 FRA 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document true Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed quality La valeur technique sera notée sur 100 points et pondéré à 60%. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC. price Le prix sera noté sur 100 points et pondéré à 40%. Il sera analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE (document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres) sur la durée totale du contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC https://www.marches-securises.fr/ 180 Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-24+04:00 12:00:00+04:00 false 999 fa-wo-rc none 26DGDEA171_LOT 1 Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants à déchets La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP lot 1) joint au dossier de consultation supplies other 10000000 6171915 44613800 FRY40 FRA 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché