461240-2026 - Competition
France – Cycle path construction work – Travaux d’aménagements cyclables de la route de Bezannes sur les communes de REIMS et BEZANNES-.
OJ S 127/2026 06/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameCommunauté Urbaine du Grand Reims
Emailc3c.ressources@grandreims.fr
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleTravaux d’aménagements cyclables de la route de Bezannes sur les communes de REIMS et BEZANNES-.
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’aménagements cyclables de la route de Bezannes sur les communes de Reims et Bezannes. Durée du marché : Le marché sera conclu de la date de notification jusqu’à la réception définitive des travaux, pour une durée globale estimée à 12 (DOUZE) mois, période de préparation de 30 jours comprise. Délais d’exécution : Le délai global d’exécution des travaux est fixé à 24 semaines. Les délais d’exécution maximum de chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : 4 mois - Lot 2 : 3 semaines (hors délais d’approvisionnement/livraison du matériel) - Lot 3 : 4 semaines (hors délais d’approvisionnement/livraison des végétaux)
Procedure identifier48356744-a1a8-4737-a9ae-5a925e35096f
Internal identifier2026CU3J0007
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45233162 Cycle path construction work
2.1.4.
General information
Additional informationLe Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Legal basis
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders3
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionNotice
Breaching of obligations set under purely national exclusion groundsUne déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleTerrassement, voirie, assainissement, tranchées et fourreaux, signalisation
DescriptionTerrassement, voirie, assainissement, tranchées et fourreaux, signalisation
Internal identifier1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45233162 Cycle path construction work
5.1.3.
Estimated duration
Duration12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteriaSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40729
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40729
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders24/08/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid5 Months
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
LotLOT-0002
TitleEclairage public
DescriptionEclairage public
Internal identifier2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45316110 Installation of road lighting equipment
5.1.3.
Estimated duration
Duration12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteriaSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40729
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40729
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders24/08/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid5 Months
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
LotLOT-0003
TitleEspaces paysagers et serrureries
DescriptionEspaces paysagers et serrureries
Internal identifier3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45112710 Landscaping work for green areas
5.1.3.
Estimated duration
Duration12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteriaSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40729
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40729
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders24/08/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid5 Months
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameCommunauté Urbaine du Grand Reims
Registration number20006721300013
Postal addressCS80036
TownREIMS cedex
Postcode51722
Country subdivision (NUTS)Marne (FRF23)
CountryFrance
Emailc3c.ressources@grandreims.fr
Telephone0326777449
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Registration numberFRF2351036
Postal address25, rue du Lycée
TownChâlons-en-Champagne
Postcode51036
Country subdivision (NUTS)Marne (FRF23)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Roles of this organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official nameTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Registration numberFRF2351036
Postal address25, rue du Lycée
TownChâlons-en-Champagne
Postcode51036
Country subdivision (NUTS)Marne (FRF23)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Roles of this organisation
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version2554d265-c1f1-4a20-9e4f-248e1b7d7366  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date03/07/2026 10:28:15 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number461240-2026
OJ S issue number127/2026
Publication date06/07/2026