1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché Etudes de grands projets avec une longueur de tranchée supérieure à 5000 m - DR Champagne Ardenne
Description: Marché Etudes de grands projets avec une longueur de tranchée supérieure à 5000 m - DR Champagne Ardenne
Procedure identifier: cd2457d8-b288-4765-a293-d65fb9dc98d2
Internal identifier: AVIS026166
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Champagne Ardenne
Town: Champagne Ardenne
Postcode: 08 / 51 / 10 / 52
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans les rubriques 5.1.2 lieu d'exécution
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 643 800,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS026166 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l'OCDE "sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales" du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché Etudes de grands projets avec une longueur de tranchée supérieure à 5000 m - DR Champagne Ardenne
Description: Réalisation d'études avec possibilité de réalisation du cahier des charges préalable au lancement de l'achat travaux en AI ou marché de référencement travaux. Constitution des dossiers administratifs et techniques permettant d’obtenir les autorisations administratives en vue de réaliser les travaux de construction des ouvrages.
Internal identifier: AVIS026166
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 60 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Champagne Ardenne
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 643 800,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 304 750,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacités économiques et financières : le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacités techniques et professionnelles : tout candidat, pour être admis à soumissionner, doit détenir en propre le produit suivant: ETS (Etudes Techniques Souterraines) / ETA (Etudes Techniques Aériennes) . Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0V (au sens de la norme UTE C 18510). Les certificats d'aptitudes et habilitation associés seront à fournir dans le dossier de candidature sous portail achats. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacités techniques et professionnelles : les aptitudes suivantes pourront être détenues "en propre" ou pourront être sous-traitées : DETEC & CARTO V3 ou DETEC & REC
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacités techniques et professionnelles : repérage amiante dans les enrobés (possibilité de sous-traiter) Certification et capacité Certificat de capacité des intervenants du candidat à travailler en sous-section 4 (un encadrant mixte ou chantier + un opérateur chantier au minimum) Analyse Raison sociale et adresse des laboratoires qui effectueront l'analyse amiante du prélèvement (2 au minimum). Ces laboratoires doivent être en capacité de caractériser le type d'amiante (Chrysolite, actinolite fibreuse ou non fibreuse) Laboratoire certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation) ou un organisme européen équivalent pour réaliser les essais de la norme en vigueur, méthode Microscopie Electronique à Transmission Analytique du programme COFRAC 144 - Certification Laboratoire Amiante (merci de joindre le certificat et de l'intituler raison sociale + nom du labo + amiante) Raison sociale et adresse des laboratoires qui effectueront l'analyse HAP du prélèvement (2 au minimum). Ces laboratoires doivent être en capacité de détecter et d'évaluer la concentration en HAP. Pour les HAP, les prélèvements seront analysés par un laboratoire accrédité suivant le référentiel de la norme en vigueur- Accréditation Laboratoire HAP (merci de joindre l'accréditation et de l'intituler raison sociale + nom du labo + HAP) L'analyse de l'amiante doit se faire sous les 6 formes d'amiante.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacités techniques et professionnelles : études de sols (possibilité de sous-traiter) Certification OPQIBI relative aux : - Etude de projets en géotechnique - AMO en technique - Etude du génie civil de réseaux enterrés Ou toute autre certification équivalente justifiant d’une qualification liée à l’étude de sol complexe et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en technique de travaux sans tranchée.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Tout candidat doit fournir 3 exemples de réalisation d'études en projets > 5000 m de tranchées. Les items qui devront figurer sur ces 3 exemples sont indiqués sur l'avis de candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: SO
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 Place de la Pyramide
Town: Puteaux
Postcode: 92800
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - PFA Paris/Lille - 273B Boulevard de Tournai - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - Sandrine LAMOUR
Telephone: 0785346275
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telephone: +33140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 7cbbf6b4-5831-4527-93f8-488337f4287f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 03/07/2026 06:38:01 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461485-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026