1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCF RESEAU
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CCR BLAINVILLE NANCY (54) - Création base travaux + parc Matériel (hors bâtiments) - Terrassement (Tx jour/semaine)
Description: Travaux de GC pour l'installation des bases travaux et parcs matériels A BLAINVILLE, VARANGEVILLE ET CHAMPIGNEULLES Spécificités des travaux : -Travaux préliminaires Les travaux préliminaires concernent la prise de connaissance des travaux à réaliser, la préparation de chantier et l'élaboration des plans et procédures de chantier. -Travaux préparatoires Les travaux préparatoires intègrent la libération d'emprise, les installations de chantier, les transferts des matériels etc. -Travaux de terrassement Les travaux de terrassement correspondent aux décapages, nivellement des terrains d'emprises, aux déblais et remblais, préparation du fond de forme et mise en oeuvre de géotextile nécessaires afin de réaliser les diverses plate-formes projetées. -Travaux de voiries, usoirs et aménagements de surface Les travaux de voiries et plate-formes correspondent à la mise en oeuvre des différentes structures des plate-formes et voiries, des éventuelles délimitations (bordures) et des revêtements finaux. -Travaux de réseaux secs Les travaux de réseaux secs correspondent à la mise en place d'un réseau d'éclairage enterré sous fourreau ainsi qu'aux réservations dans les massifs de portails électrifiés. Les travaux d'électrification des portails au-delà de la réservation mise en place par le présent lot, ne font pas partie des travaux. -Travaux de signalisation Les travaux de signalisation correspondent à la mise en place de signalisation vertical (panneau de signalisation) et à la réalisation de marquage horizontal. -Contrôles / essais / DOE Les travaux de contrôles, d'essais et de DOE correspondent à l'ensemble des prestations pour vérification de la bonne exécution des travaux et à la compilation de l'ensemble de ces éléments. - Clôtures, mobiliers et divers Les travaux de clôtures, portails, portillons et gestion d'accès. - Travaux de voies Les travaux de dépose, remplacement de voies et d’appareils de voie ainsi que la pose de STRAIL en travail de nuit.
Procedure identifier: e1d741ff-7d69-476e-b958-37367be20eb7
Internal identifier: 2025DOS0466851
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112500 Earthmoving work
2.1.2.
Place of performance
Town: Blainville-sur-l'Eau
Postcode: 54360
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Town: CHAMPIGNEULES
Postcode: 54250
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Town: VARANGEVILLE
Postcode: 54110
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La Société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CCR BLAINVILLE - AMENAGEMENT DES BASES TRAVAUX / BASES ARRIERES / PARCS MATERIELS SUR LES SITES DE SITES DE BLAINVILLE , VARANGEVILLE ET CHAMPIGNEULLES
Description: Travaux de GC pour l'installation des bases travaux et parcs matériels A BLAINVILLE, VARANGEVILLE ET CHAMPIGNEULLES Spécificités des travaux : -Travaux préliminaires Les travaux préliminaires concernent la prise de connaissance des travaux à réaliser, la préparation de chantier et l'élaboration des plans et procédures de chantier. -Travaux préparatoires Les travaux préparatoires intègrent la libération d'emprise, les installations de chantier, les transferts des matériels etc. -Travaux de terrassement Les travaux de terrassement correspondent aux décapages, nivellement des terrains d'emprises, aux déblais et remblais, préparation du fond de forme et mise en oeuvre de géotextile nécessaires afin de réaliser les diverses plate-formes projetées. -Travaux de voiries, usoirs et aménagements de surface Les travaux de voiries et plate-formes correspondent à la mise en oeuvre des différentes structures des plate-formes et voiries, des éventuelles délimitations (bordures) et des revêtements finaux. -Travaux de réseaux secs Les travaux de réseaux secs correspondent à la mise en place d'un réseau d'éclairage enterré sous fourreau ainsi qu'aux réservations dans les massifs de portails électrifiés. Les travaux d'électrification des portails au-delà de la réservation mise en place par le présent lot, ne font pas partie des travaux. -Travaux de signalisation Les travaux de signalisation correspondent à la mise en place de signalisation vertical (panneau de signalisation) et à la réalisation de marquage horizontal. -Contrôles / essais / DOE Les travaux de contrôles, d'essais et de DOE correspondent à l'ensemble des prestations pour vérification de la bonne exécution des travaux et à la compilation de l'ensemble de ces éléments. - Clôtures, mobiliers et divers Les travaux de clôtures, portails, portillons et gestion d'accès. - Travaux de voies Les travaux de dépose, remplacement de voies et d’appareils de voie ainsi que la pose de STRAIL en travail de nuit.
Internal identifier: 2026RFI066444/ CCR BLAINVILLE NANCY(54)-Création base travaux + parc MatérieL (hors bâtiments)-Terrassement(Tx jour/semaine)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112500 Earthmoving work
Additional classification (cpv): 34928200 Fences, 45234000 Construction work for railways and cable transport systems, 34928471 Sign materials, 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work
5.1.2.
Place of performance
Town: Blainville sur l'Eau
Postcode: 54360
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: Champigneulles
Postcode: 54250
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: VARANGEVILLE
Postcode: 54110
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 178 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 30/07/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 23/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE »
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nancy
Information about review deadlines: Pour SNCF Réseau : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Pour les autres sociétés du Groupe SNCF (hors SNCF Réseau) : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nancy
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF RESEAU
Registration number: 412 280 737 20375
Postal address: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: BACQ Sébastien
Telephone: 00 00 00 00 00
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nancy
Registration number: 17540005000019
Postal address: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Town: NANCY
Postcode: 54000
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: 03 83 17 43 43
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c918d8ba-ec74-4d72-bdaf-4dd4c4ba824d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 03/07/2026 07:34:47 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461496-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026