1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune d'Hyères
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PATRIMOINE BÂTI - Régie - Fourniture de matériels et matériaux - Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description: Le présent marché prévoit l'acquisition de matériels et matériaux pour les différents services de la Commune d'Hyères et notamment les régies. Le marché se décompose en 2 lots distincts gérés par le service patrimoine bâti-régie conformément à l'article 3-3 du CCP et qui portent sur l'acquisition des matériels et matériaux suivants : - peinture, adjuvants et revêtements muraux - matériaux pour la maçonnerie et le gros oeuvre Il n'y aura pas de livraison sur les îles pour ce marché.
Procedure identifier: 522f2827-de30-478a-b35b-e23d203a5779
Internal identifier: AO0726
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44100000 Construction materials and associated items
2.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83400
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 25 juin 2027 et est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois, par périodes successives d’un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents à produire au titre de la candidature : -Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du RC.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1- Matériaux pour la peinture
Description: Le titulaire devra assurer la fourniture de produits de peinture et de revêtement pour murs, plafonds et menuiseries, peintures acryliques, glycérophtaliques, pliolithes, lasures, antirouilles, crépis, enduits, résines, toiles de verre, vernis et autres produits de préparation ou de finition. Les produits devront garantir une bonne tenue, un pouvoir couvrant conforme aux usages professionnels et une conformité aux normes environnementales en vigueur (COV, étiquetage A+).
Internal identifier: AO0726-01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44111400 Paints and wallcoverings
Options:
Description of the options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 23/10/2026
Duration end date: 24/06/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Calendrier prévisionnel de relance :1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations, jugé d’après le montant TTC, écoparticipation incluse, du DENC, le cas échéant corrigé,
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales, jugées d’après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/08/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 06/08/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Commune d'Hyères
Additional information: informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 - Matériaux pour la maçonnerie
Description: Ce lot comprend la fourniture de matériaux destinés aux travaux de gros œuvre et second œuvre : tuiles, agglos, boisseaux, murettes, planelles, ciment, mortiers, plâtres, carreaux de plâtre, carrelages, enduits, produits assimilés. Les matériaux devront être conformes aux normes techniques françaises et européennes applicables (NF, CE) et adaptés aux conditions d’utilisation sur chantiers neufs ou en rénovation.
Internal identifier: AO0726-02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44111000 Building materials
Options:
Description of the options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 23/10/2026
Duration end date: 24/06/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Calendrier prévisionnel de relance : 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations, jugé d’après le montant TTC, écoparticipation incluse, du DENC, le cas échéant corrigé,
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales , jugées d'après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/08/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 06/08/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Commune d'Hyères
Additional information: Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune d'Hyères
Registration number: 21830069700016
Postal address: 12 Avenue Joseph Clotis
Town: Hyeres cedex
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: Service de la commande publique
Telephone: 0494007832
Fax: 0494007981
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 13000525900010
Postal address: 5 Rue Racine
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: eeb4d214-746e-4fd1-9233-ad26cac15ca0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/07/2026 15:05:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461517-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026