443203-2026 initialement il était indiqué "11" concernant le Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés (BT-33-Procedure). L'avis rectificatif modifie de "11" à "3" le Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés (BT-33-Procedure) false PROCEDURE cor-buy 16 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat +33 228205838 demandedce@paysdelaloire.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 00461547-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1fa3712e-f785-45f5-b989-1c0f8146c4f5 ae6e148f-eb01-4bfd-8b94-312c36e09d23 2026-07-03+02:00 14:19:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 11 open false DPI-CT-2026 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité. services 71631300 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 services true 71631300 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2 Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2 services true 71631300 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1 Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1 services true 71631300 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 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Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 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