1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Service public de wallonie
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Procedure identifier: d58650bf-c910-4c3e-97fc-c69404d84d03
Internal identifier: MI-O8.08.01-26-841
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MI-O8.08.01-26-841 - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
Options:
Description of the options: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Deadline for receipt of tenders: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C 1.3. Critères de sélection Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir le document "Voies de recours".
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service public de wallonie
Organisation providing offline access to the procurement documents: SPF Stratégie et Appui
Organisation receiving requests to participate: SPF Stratégie et Appui
Organisation processing tenders: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Service public de wallonie
Registration number: 0316381138_6352
Department: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Postal address: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Town: Jambes
Postcode: 5100
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Telephone: +32 81320982
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BCE 0931814266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +322349611
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registration number: BCE 0850032378
Postal address: Rue Lucien Namêche, 54
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Telephone: +3280019199
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: b1a58438-2cae-4f8f-bbf0-9a65f6e3d274 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461622-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026