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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole de Lyon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de construction de réseaux d'assainissement secondaires - 14 lots
Description: La présente consultation est allotie. Elle comporte 14 lots géographiques. Chaque lot constituera un marché unique qui prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Les montants minimum et maximum sont identiques pour tous les lots. Le montant minimum est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Chaque lot prévoit une période reconductible de deux ans. Les montants de la période reconductible de deux ans sont identiques à la période ferme pour chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner pour le nombre de lots qu'ils souhaitent. Une attestation d'engagement (ou tout autre document équivalent ou information équivalente) doit être fournie avec l'offre. Le candidat pourra s'engager sur 2 lots au maximum. La règle d'attribution des lots est présentée à l'article 3.2.2 du Règlement de la consultation (RC). En cas de groupement d'entreprises, les modalités relatives à la composition des groupements sont détaillées à l'article 3.2.2 du RC
Procedure identifier: 2e48805a-1e3f-41dd-98f5-4be033839871
Internal identifier: 26-EAU-65
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Le marché sera financé sur les fonds propres de la Métropole. Paiements : - le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Variation des prix : prix révisables. Les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 8 du Ccap. Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 du Rc). La mention "Un seul titulaire de l'accord-cadre" s'applique à chaque lot. Les montants estimés du présent avis correspondent aux montants maximums de chaque lot sur la période ferme. La date de début des prestations est indicative. Les marchés prendront effet à compter de la date de notification. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 14
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: secteur Lyon 7ème et Lyon 8ème
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: secteur Lyon 3ème et 6ème
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: secteur Villeurbanne
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: secteur Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: secteur Bron, Chassieu, Saint-Priest, Mions
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: secteur Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Solaize et Feyzin
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: secteur Cailloux sur Fontaines, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaine sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay village, Sathonay Camp
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: secteur Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Poleymieux au Mont d'Or, Quincieux, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: secteur Champagne au Mont d'Or, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: secteur Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, St Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: secteur Lyon 5ème et Lyon 9ème
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: secteur Lyon 1er , Lyon 2ème et Lyon 4ème
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: secteur Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Sainte Foy-lès-Lyon, Saint Genis-Laval
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: secteur Charly, Givors, Grigny, Vernaison
Description: Ce marché a pour objet les travaux de construction des réseaux secondaires d'assainissement, c'est-à-dire les réseaux qui collectent les eaux usées ou pluviales avant leur transfert vers le réseau principal (branchements, petits collecteurs permettant de limiter le nombre de raccordements sur le réseau principal)
Internal identifier: 14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction, celle-ci interviendra 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. (Cf art.5.1"Durée" de l'Ae spécifique à chaque lot)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 600 000 euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : - Identification professionnelle Fntp 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique Et - Identification professionnelle Fntp 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, Et - Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration Et - Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ou équivalents
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf. Article 20.1 du CCAP). La mise en oeuvre de l'action d'insertion entre en application lorsque le montant cumulé des bons de commande induit un volume d'insertion égal ou supérieur 35 heures d'insertion par tranche de 75 K euro(s) H.T de commandes cumulées
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 864D3E90-D0A9-59DC-149BD20B75D87D77
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole de Lyon
Registration number: 55056
Postal address: 20 rue du Lac Cs 33569
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: La Présidente
Telephone: 0478634040
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 864D3ECC-CAB5-AEA9-4454A1D07901C1D4
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0487635000
Fax: 0487635250
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 864D3EF0-A6A6-2F6D-E7BEFA750EA79BB2
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 22ccf671-08b2-4470-8a6a-ea09f3dc6d6a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/07/2026 10:10:45 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461684-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026