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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Rennes Métropole
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Infrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031 - Lot 5
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Procedure identifier: 7b25c322-824a-4c5c-9ef3-4885b9c2b180
Internal identifier: 260435027
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 45113000 Siteworks
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rennes Métropole
Town: Rennes
Postcode: 35000
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les conditions de participation sont précisées dans le réglement de la consultation. Le présente opération est composée des 9 lots suivants, comprenant un montant maximum de commandes de 57 646 000 euro(s) Ht (pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés): Lot 1 Distribution Cfo/Cfa (montant maximum de commandes: 16 232 000 euro(s) Ht) Lot 2 Voirie et réseaux divers (montant maximum de commandes: 10 825 000 euro(s) Ht) Lot 3 Génie civil (montant maximum de commandes: 6 485 000 euro(s) Ht) Lot 4 Structures métalliques de recharge (montant maximum de commandes: 2 275 000 euro(s) Ht) Lot 5 équipements de recharge bus (montant maximum de commandes: 14 701 000 euro(s) Ht) Lot 6 Supervision des points de recharge (montant maximum de commandes: 1 746 000 euro(s) Ht) Lot 7 équipements informatiques réseau actif (montant maximum de commandes: 280 000 euro(s) Ht) Lot 8 Trackers photovoltaïques (montant maximum de commandes: 4 361 000 euro(s) Ht) Lot 9 Ombrières photovoltaïques (montant maximum de commandes: 741 000 euro(s) Ht). Il est prévu dans lancer plusieurs consultations pour mener à bien l'ensemble de l'opération. La présente consultation ne concerne que le lot n°5. Les autres lots font l'objet de consultations lancées séparément. Le démarrage des prestations est prévu à compter de juin 2027 (planning prévisionnel). Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Equipements de recharge bus
Description: Equipements de recharge bus
Internal identifier: 05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45113000 Siteworks
Additional classification (cpv): 31158000 Chargers
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rennes Métropole
Town: Rennes
Postcode: 35000
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 412652-2026
Additional information: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre del'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plusimportants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles del'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestationseffectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat préciserases références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement deconsultation)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesen fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Afin de garantir que les candidats retenus disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, les certifications minimales suivantes, ou démonstrations de compétences équivalentes (autres organismes de certifications ou références professionnelles de moins de huit ans détaillant les travaux réalisés), sont exigées : A Preciser Par Lotchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Criterion: Financial ratio
Description of selection criterion: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Deadline for receipt of tenders: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financial arrangement: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Hôtel de Rennes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 5D9352E2-D342-7DE4-9D4B87C63AD86201
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Rennes Métropole
Registration number: 65042
Postal address: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Town: Rennes
Postcode: 35031
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Contact point: APPERE Nathalie
Telephone: 0299866060
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Hôtel de Rennes Métropole
Registration number: 5D935337-E25C-FBDC-991A29427EC3C83C
Postal address: 4 avenue Henri Fréville
Town: Rennes
Postcode: 35031
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Contact point: Direction de la Mobilité et des Transports - Service Métro Investissements Transports
Telephone: 0299866060
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Registration number: 5D93536D-CB99-E57C-28AD3E7CCFE1272A
Postal address: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Town: Rennes
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Telephone: 0223212828
Fax: 0299635684
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Registration number: 5D93538E-C5C4-6550-913A7C235BAC0CF8
Postal address: 22 Mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0253467983
Roles of this organisation:
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 62a29047-bb31-478d-8a8b-480116cff224-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Informations générales: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire pour certains lots, lire Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°1, 2, 5, 8 et 9
Notice information
Notice identifier/version: 9858047d-4e66-4d06-957a-c38dc350a3a9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 02/07/2026 15:11:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461733-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026