62a29047-bb31-478d-8a8b-480116cff224-01 Informations générales: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire pour certains lots, lire Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°1, 2, 5, 8 et 9 PROCEDURE 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5D9352E2-D342-7DE4-9D4B87C63AD86201 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Hôtel de Rennes Métropole Cs 93111 4 avenue Henri Fréville Rennes 35031 FRH03 FRA 5D935337-E25C-FBDC-991A29427EC3C83C Direction de la Mobilité et des Transports - Service Métro Investissements Transports 0299866060 investissements-transports@rennesmetropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 5D93536D-CB99-E57C-28AD3E7CCFE1272A 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 5D93538E-C5C4-6550-913A7C235BAC0CF8 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00461733-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9858047d-4e66-4d06-957a-c38dc350a3a9 7b25c322-824a-4c5c-9ef3-4885b9c2b180 2026-07-02+02:00 15:11:58+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 260435027 Infrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031 - Lot 5 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée works Les conditions de participation sont précisées dans le réglement de la consultation. Le présente opération est composée des 9 lots suivants, comprenant un montant maximum de commandes de 57 646 000 euro(s) Ht (pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés): Lot 1 Distribution Cfo/Cfa (montant maximum de commandes: 16 232 000 euro(s) Ht) Lot 2 Voirie et réseaux divers (montant maximum de commandes: 10 825 000 euro(s) Ht) Lot 3 Génie civil (montant maximum de commandes: 6 485 000 euro(s) Ht) Lot 4 Structures métalliques de recharge (montant maximum de commandes: 2 275 000 euro(s) Ht) Lot 5 équipements de recharge bus (montant maximum de commandes: 14 701 000 euro(s) Ht) Lot 6 Supervision des points de recharge (montant maximum de commandes: 1 746 000 euro(s) Ht) Lot 7 équipements informatiques réseau actif (montant maximum de commandes: 280 000 euro(s) Ht) Lot 8 Trackers photovoltaïques (montant maximum de commandes: 4 361 000 euro(s) Ht) Lot 9 Ombrières photovoltaïques (montant maximum de commandes: 741 000 euro(s) Ht). Il est prévu dans lancer plusieurs consultations pour mener à bien l'ensemble de l'opération. La présente consultation ne concerne que le lot n°5. Les autres lots font l'objet de consultations lancées séparément. Le démarrage des prestations est prévu à compter de juin 2027 (planning prévisionnel). Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 45113000 45113000 Rennes Métropole Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre del'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plusimportants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles del'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestationseffectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat préciserases références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement deconsultation) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesen fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles slc-abil-qual-inst Afin de garantir que les candidats retenus disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, les certifications minimales suivantes, ou démonstrations de compétences équivalentes (autres organismes de certifications ou références professionnelles de moins de huit ans détaillant les travaux réalisés), sont exigées : A Preciser Par Lotchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie 1835576 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance epo-notice none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ORG-0003 https://www.megalis.bretagne.bzh/ La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 412652-2026 false 1 fa-wo-rc none 05 Equipements de recharge bus Equipements de recharge bus works Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires 45113000 31158000 Rennes Métropole Rennes 35000 FRH03 FRA 2027-06-01+02:00 96 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0