16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 CHATEAUBRIANT 44146 FRG01 FRA 20007272600017 +33 228040633 marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de NANTES 6 allée de l'ile gloriette NANTES cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00461840-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 113faa3d-8382-4393-b153-abcdf7185ba3 230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f 2026-07-03Z 10:10:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26-15 Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL Transport, tri et traitement des déchets ménagers services Les variantes libres sont autorisées pour les deux lots - cf. le règlement de la consultation 90500000 90511000 90511100 90511200 LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed price Prix quality valeur technique de l'offre https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26-15-1 Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles - Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n’est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR ; - Gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d’acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…). services 90500000 90511000 90511100 90511200 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed price Prix quality Valeur technique de l'offre https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26-15-2 Transport et tri des emballages - Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Tri des emballages ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri ; - Organisation et animation de visites du centre de tri ; - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués. services 90500000 90511000 90511100 90511200 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00