1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Spl Tecelys - ORIZO
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'assurance flotte automobile pour les besoins de la SPL TECELYS dans le cadre de l'Exploitation du réseau de transport du Grand Avignon
Description: Prestations d'assurance flotte automobile pour les besoins de la SPL TECELYS dans le cadre de l'Exploitation du réseau de transport du Grand Avignon
Procedure identifier: 6b4ba85e-6a65-4c38-9d37-79c638eb487e
Internal identifier: 26MNFLOTTE
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure se décompose en trois phases : -1ère phase - appel à candidatures : cette phase a pour objet de sélectionner les candidats ayant remis un dossier de candidature répondant le mieux aux critères de sélection ; -2ème phase - phase offre : les candidats retenus au terme de la 1ère phase sont invités, par une lettre de consultation, à remettre leur offre ; -3ème phase - phase négociation : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Elle pourra aussi décider d'attribuer sans négociation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
The tenderer must submit tenders for all lots
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assurances des véhicules à usage de transport public de voyageurs
Description: Flotte bus, minibus et poids lourds (rail/route)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
Options:
Description of the options: Variantes à l'initiative du soumissionnaire : -Lot n°1 : une variante est autorisée. L'assureur pourra proposer une formule de garantie modifiant le système de franchise (franchise annuelle conservée et/ou franchises majorées).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché prend effet le 1er janvier 2027 à 00 heure et s'achève de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2029, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2031 à minuit. Chacune des parties dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché à l'échéance annuelle. Cette décision doit être notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis de six (6) mois avant la date d'échéance concernée.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (détail figurant au RC) : Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires. Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe n°1 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession. Le mandat à l'intermédiaire délivré par l'organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°2). Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : -Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, -Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : -Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, -Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'assurance automobile, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Indexation
Description: Indexation
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Prestations décomposées en 2 lots avec variantes et PSE.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: L'entité adjudicatrice assure par ses propres ressources le financement et le paiement des prestations.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire d'Avignon
Review organisation: Tribunal judiciaire d'Avignon
Information about review deadlines: Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire d'Avignon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Assurance des véhicules non affectés à usage autre que transport public de voyageurs
Description: Flotte véhicules légers et engins.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
Options:
Description of the options: PSE1 : véhicules personnels en mission en substitution (réponse obligatoire)
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché prend effet le 1er janvier 2027 à 00 heure et s'achève de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2029, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2031 à minuit. Chacune des parties dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché à l'échéance annuelle. Cette décision doit être notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis de six (6) mois avant la date d'échéance concernée.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (détail figurant au RC) : Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires. Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe n°1 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession. Le mandat à l'intermédiaire délivré par l'organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°2). Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : -Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, -Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : -Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, -Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'assurance automobile, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Indexation
Description: Indexation
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Prestations décomposées en 2 lots avec variantes et PSE.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: L'entité adjudicatrice assure par ses propres ressources le financement et le paiement des prestations.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire d'Avignon
Review organisation: Tribunal judiciaire d'Avignon
Information about review deadlines: Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire d'Avignon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Spl Tecelys - ORIZO
Registration number: 53524571600050
Postal address: 110 Rue Gallias
Town: AVIGNON
Postcode: 84000
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: +33 613649734
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire d'Avignon
Registration number: 1730011600222
Town: AVIGNON
Postcode: 84000
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 04172615-7138-4db0-9f9c-8d5083c549bd - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 03/07/2026 14:20:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461900-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026