1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Arles
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: LOCATION, POSE ET DEPOSE D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE MOBILE ET DE CHALETS POUR LES FESTIVITES DE NOEL - 2 LOTS
Description: Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots. Lot 1 : marché à prix global forfaitaire. Lot 2 : accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période. Lot 1 : deux variantes à réponse facultative sont prévues. Lot 2 : les variantes ne sont pas autorisées. deux prestations supplémentaires à réponse facultative sont prévues. Pour plus de détails, se reporter à l'article 5 du règlement de consultation. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2027. La valeur estimée indiquée ci-dessous à titre informatif pour chaque marché est calculée sur la durée maximale des marchés (reconductions comprises) et, pour le lot 2, sur le montant maximum de l'accord-cadre
Procedure identifier: ff0f205d-a308-453e-89bc-16ec92f4cc11
Internal identifier: 26FF-COP-0852-S
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37411200 Skating and ice hockey equipment
Additional classification (cpv): 37416000 Leisure equipment, 44211100 Modular and portable buildings, 45223800 Assembly and erection of prefabricated structures
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de la République
Town: Arles
Postcode: 13200
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance possible (option B) avec garantie à première demande. Acomptes. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Visite facultative du site avant la remise de l'offre. Pour le détail, se reporter à l'article 6 du règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Location, pose et dépose d'une patinoire synthétique mobile pour les festivités de Noël
Description: Dans le cadre des festivités de noël, la Commune d'Arles souhaite installer une patinoire à destination des Arlésiens ainsi que des habitants du Pays d'Arles et des Bouches-du-Rhône chaque année afin de renforcer l'attractivité touristique de son territoire.Pour plus de détails, se reporter au CCTP
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37411200 Skating and ice hockey equipment
Additional classification (cpv): 37411200 Skating and ice hockey equipment, 37416000 Leisure equipment, 44211100 Modular and portable buildings, 45223800 Assembly and erection of prefabricated structures
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de la République
Town: Arles
Postcode: 13200
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration end date: 30/06/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2027. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour le lot 2, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 11/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d' Arles- Service Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Location, pose et dépose de chalets pour le marché de Noël
Description: Dans le cadre des festivités de noël, la Commune d'Arles souhaite installer des chalets pour la réalisation d'un marché de Noël
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37411200 Skating and ice hockey equipment
Additional classification (cpv): 44211100 Modular and portable buildings, 37416000 Leisure equipment, 44211100 Modular and portable buildings, 45223800 Assembly and erection of prefabricated structures
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de la République
Town: Arles
Postcode: 13200
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration end date: 30/06/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2027. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour le lot 2, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 11/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d' Arles- Service Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 5FAEE6AD-97A0-FF1C-D703A1D564F9C423
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville d'Arles
Registration number: 12157
Postal address: Hôtel de ville
Town: Arles
Postcode: 13637
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: de Carolis Patrick
Telephone: 0490493636
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Ville d' Arles- Service Marchés Publics
Registration number: 5FAEE6D7-9E6A-9C9E-9B565F0FB6CFD37C
Postal address: Hôtel de ville
Town: Arles
Postcode: 13200
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: M
Telephone: 0490493636
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 5FAEE6E7-0BB5-A6CF-F4119DA40132CBBB
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Le Greffe
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Registration number: 5FAEE70C-BE64-0A9B-F21571358ECFC2D2
Postal address: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 7c31bb8e-3744-4937-8afb-d07b54d68387 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/07/2026 16:10:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 461919-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026