16 ORG-0001 HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A) 16-32 IMM WATT 16 RUE HENRI REGNAULT COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 130 031 461 00010 +33 180407500 secretariat@h2a-france.org https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00461946-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2f99ecb2-f01b-406b-af41-adcd26715f53 e64f8f4e-92a3-4005-b9e7-747da48b542c 2026-07-03+02:00 14:40:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre et gratuit pendant la durée de la consultation, via le profil acheteur de la H2A. L'ensemble des règles relatives à la présente consultation, notamment le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures et d'offres figurent dans le règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont libres de se présenter pour un seul lot ou pour les deux lots du marché. open false 2026-02 MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS) Le présent marché a pour objet des services d'assurances. Il est divisé en deux lots : Lot 1 : Assurance "Responsabilité générale et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants". Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché. services 66516000 anyw LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33827_1170531.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles - Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée. price Tarification Tarification : 40 points quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points. ORG-0001 https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 4 Référé précontractuel et référé contractuel en application des dispositions du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat en application du la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 1 RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES Le présent lot 1 a pour objet des services d'assurance "Responsabilité générale et risques annexes. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché. services 66516000 anyw 5 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33827_1170531.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée. price Tarification Tarification : 40 points quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion". ORG-0001 https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 4 Référé précontractuel et référé contractuel en application des dispositions du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat en application du la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché. services L'ensemble des informations relatives au marché ainsi qu'à la procédure de passation figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE). 66516000 anyw 5