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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires relevant du GSC de Draguignan et des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l'EPA du cercle Mess de la base de défense de Draguignan (6 lots).
Description: Nettoyage locaux, vitrerie, locaux plonge et de restauration, prestations de plonge des divers organismes militaires relevant du GSC Draguignan et des bâtiments hébergement et hôtellerie gérés par l'EPA du cercle mess de la BdD Draguignan
Procedure identifier: 1bcc01a2-ecf2-46b9-a362-a025597bf1a8
Internal identifier: DAF_2025_000938
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 571 691,67 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 348 072,85 EUR
Maximum value of the framework agreement: 870 182,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 117 204,40 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 793 011,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 924 996,64 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 812 492,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 356 536,84 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 391 342,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre.La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Internal identifier: Lot 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 319 258,66 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 798 147,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Internal identifier: Lot 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 505 622,29 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 764 056,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (40 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (15 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [40 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [15 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Registration number: 13001537300017
Department: 83
Postal address: BCRM TOULON - BP 42
Town: TOULON CEDEX 9
Postcode: 83800
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 4 22 42 73 72
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 13000525900010
Department: 83
Postal address: 5 Rue Racine
Town: TOULON
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494427930
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Registration number: 13001537000017.
Postal address: BCRM TOULON - BP 42
Town: TOULON CEDEX 9
Postcode: 83800
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33422435921
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 03189325-2791-485f-948c-ecaa8d952c15 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/07/2026 16:00:13 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 462053-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026