16 false true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Suk2lO59tM ORG-0001 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319 Beauvais cedex 60021 FRE22 FRA 13002115700016 0344112121 g.recour@ch-beauvais.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens Somme Amiens 80000 FRE23 FRA 178 000 055 00016 03 22 33 61 70 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00462126-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dce591cb-b40a-493f-80cd-ff4c0c79adba cd646d6e-1897-4160-a521-8ee5408794e7 2026-07-03+02:00 09:26:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false coll bio dechet Collecte, transport et traitement de bio déchets Collecte, transport et traitement de bio déchets services L'administrateur du GCS GRAM, prévoit exclusivement des prestations supplémentaires commerciales associées que le candidat détaillera dans son offre. Les sous-lots sont : 1.3, 1.4, 1.7 ; 1.8, 1.11, 1.12, 1.15, 1.16, 12.2, 12.4, 13.2, 13.4 L'absence de réponse ne rend pas l'offre irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles seront recevables uniquement si le candidat a déposé une offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de les retenir ou pas. L'offre de base et l'offre en prestations supplémentaires éventuelles feront l'objet d'un seul bordereau de prix. Les produits testés indiqués sont à livrer aux établissements pour la date de remise des offres dernier délai et seront tester à l’issu. Il est important de transmettre dans votre offre la preuve de réception des échantillons (document signé, ainsi que le nom et prénom du réceptionneur) par les magasins des établissements mentionnés. Un bon de livraison ou une preuve reçu sans signature n’est pas autorisé Un carton de chaque produit testé est à livrer. En ce qui concerne les produits non testés, ceux-ci seront analysés sur la base des FT par les établissements testeurs. Les adresses des établissements testeurs sont les suivants Centre hospitalier de Compiègne Noyon Lingerie Compiègne Centre Hospitalier de Compiègne 22, rue du Fond Pernant 60200 COMPIEGNE A L’attention de Stéphanie DE VUYST, livraison de 8h30 à 14h30. Centre hospitalier de Arras Nom : DEBÉTHUNE Véronique Responsable magasin général Centre hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill Cour logistique 62000 Arras Résidence Aigue Marine EHPAD RESIDENCE AIGUE MARINE Chemin de la petite mare 59123 BRAY-DUNES A l’intention de M. DELEMAILLY Sylvain et M. MANGIN Alain en charge des réceptions sur site 0 90500000 Les procédures d’achats sont conduites dans l’objectif de satisfaire quantitativement et qualitativement les besoins des services utilisateurs des produits ou prestations achetés. Elles sont menées au service et dans l’intérêt des patients et résidents des établissements membres du GRAM. Le GCS GRAM est le pouvoir adjudicateur agissant juridiquement pour les membres de ce groupement, en qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique. Le GCS GRAM opère dans le respect des missions, des activités et des choix de gestion de ses adhérents. L’implication de l’un de ses adhérents dans l’une quelconque des opérations d’Achats initiées par le GCS ne peut se concevoir sans l’accord de cet adhérent. L’administrateur du GCS signe avec le ou les cocontractant(s) retenu(s) les marchés anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5iTAvlW4Jj non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Suk2lO59tM epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 45 cost Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. +CF RC per-exa 50 quality Valeur technique Organisation et moyens dédiés à la collecte et au transport. Continuité de service et réactivité Qualité du suivi, traçabilité et reporting Valorisation des déchets per-exa 5 quality developpement durable Actions de réduction des émissions GES (écoconduite, flotte alternative), plan de progrès (art. 13.1 CCTP), optimisation des tournées, accompagnement au tri. Attention à ne proposer que les éléments effectivement applicables dans le marché. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5iTAvlW4Jj 180 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Collecte, transport et traitement de bio déchets Collecte, transport et traitement de bio dechets services true 2000000 0.00 90500000 +CF RC anyw 4 2 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.