16 false false ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75008 FR101 FRA 11000201100044 SAILMI / SDASEM / BAM 0186216868 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75004 Paris 75004 FR101 FRA 177750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00462308-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d2e5ba3e-123c-4d7e-ac13-40637b711cc2 93658f5a-51f0-4a93-b719-1e985f598426 2026-07-03+02:00 15:03:10.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false Aerosols_extinction_portatifs Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice. Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice. supplies 35111320 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Aerosols_extinction_portatifs non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018079&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Prix 60% quality Valeur technique (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018079&orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 9 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'êre lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 20214, req. n°358994) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-09+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice. Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice. supplies 35111320 FR101 FRA 48