1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole Aix-Marseille Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture d'obstacles de voirie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d’obstacles anti-stationnement tels que potelets, bornes, arceaux et barrières en fonte, acier, inox, métal, bois ou aluminium, ainsi que des prestations de fourniture et de réparation en ferronnerie, sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Procedure identifier: af29487f-3df9-4824-b968-d75bb6708ff6
Internal identifier: 71260095
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, L’accord-cadre est passé pour une durée d’ un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 464 247,34 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE D'OBSTACLES EN FONTE ET FOURNITURE, MISE EN PLACE ET RÉPARATION DE FERRONNERIE
Description: Fourniture d'obstacles de voirie
Internal identifier: 71260095- Lot n°1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000.00 euros HT. L'estimation annuelle est de 174 409 € HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère A : Présentation de l'organisation mise en place par le candidat en termes de logistique de transport, suivi administratif avec interlocuteur unique dédié : 50 % Sous-critère B : Gestion de stock et livraison urgente : 50 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Voir règlement de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: FOURNITURE D'OBSTACLES EN ACIER ALUMINIUM MÉTAL INOX BOIS
Description: Fourniture d'obstacles de voirie
Internal identifier: 71260095 - Lot n°2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 500 000.00 euros HT et un montant maximum annuel de 3 500 000.00 euros HT. L'estimation annuelle est de 2 901 127,34 € HT
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du BPU/DQE renseigné par le candidat : pourcentage correspondant au montant associé aux références de produits issus du réemploi/réutilisation ou intégrant une part de matière recyclée indiqué par le candidat dans son BPU/DQE.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués suivants: Sous-critère A : Présentation de l’organisation mise en place par le candidat en termes de logistique de transport, suivi administratif avec interlocuteur unique dédié : 50 % Sous-critère B : Gestion de stock et livraison urgente : 50 %[
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Voir le règlement de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: FOURNITURE DE POTELETS ET ARCEAUX PLASTIQUES A MÉMOIRE DE FORME
Description: Obstacles de voirie
Internal identifier: 71260095 - Lot n°3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum annuel de 520 000.00 euros HT. L'estimation annuelle est de 388 711,00 € HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: Sous-critère A : Présentation de l’organisation mise en place par le candidat en termes de logistique de transport, suivi administratif avec interlocuteur unique dédié : 50 % Sous-critère B : Gestion de stock et livraison urgente : 50 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du BPU/DQE renseigné par le candidat : pourcentage correspondant au montant associé aux références de produits issus du réemploi/réutilisation ou intégrant une part de matière recyclée indiqué par le candidat dans son BPU/DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Voir le règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole Aix-Marseille Provence
Registration number: 20005480700017
Postal address: 58, boulevard Charles Livon
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491999900
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Marseille
Registration number: 171 300 056 00024
Postal address: 31, Rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Notice identifier/version: d7d913f3-4154-4e30-a540-9097741cf373 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/07/2026 11:12:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 462424-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026