1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26TRAV06 - Travaux d'infrastructure du BHNS Phase 1 : Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Description: La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en uvre de mobiliers urbains - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Procedure identifier: bc32ff0f-1cec-4667-b839-ae79b9cf3758
Previous notice: 836230-2025
Internal identifier: 26TRAV06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45100000 Site preparation work, 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work, 45230000 Construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon.
Town: Commune de Toulon et d'Ollioules
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 30 463 473,21 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun aux deux lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Infrastructures VRD - Secteur Ouest
Description: Infrastructures VRD - Secteur Ouest
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon.
Town: Commune d'Ollioules et de Toulon
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 28 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 19 930 717,73 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 836230-2025
Additional information: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 1, la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≤ 300 mm) ou équivalent. (pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Il s'agira d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente de moins de 5 ans. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche « niveau spécifique minimal » jointe au présent DCE.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: 2- Prix des Travaux.
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une clause de garantie financière est définie aux articles 8 et 9.2 du CCAP commun à tous les lots.
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - lot 1 « Infrastructures VRD - Secteur Ouest » : 5 170 heures minimum.
Electronic invoicing: Required
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Infrastructures VRD - Secteur Est
Description: Infrastructures VRD - Secteur Est
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon.
Town: Commune d'Ollioules et de Toulon
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 28 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 532 755,47 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 836230-2025
Additional information: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 2, l la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d’exécution des prestations est de 26 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent. FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent. FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent. FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≤ 300 mm) ou équivalent. (pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Il s'agira d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente de moins de 5 ans. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche « niveau spécifique minimal » jointe au présent DCE.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: 2- Prix des Travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une clause de garantie financière est définie aux articles 8 et 9.2 du CCAP commun à tous les lots.
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. Chaque entreprise retenue s’engage à mettre en œuvre une action d’insertion de : - lot 2 « Infrastructures VRD – Secteur Est » : 2 740 heures minimum.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registration number: 24830054300217
Postal address: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Town: Toulon cedex 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494938300
Other contact points:
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
Postal address: 5 rue RACINE
Town: TOULON CEDEX 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: fc780388-9e2a-410a-ae3e-fa4811b06e65 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 03/07/2026 14:17:43 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 462582-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026