127/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: Département de la Sarthe

Email: scp@cg72.fr

Legal type of the buyer: Local authority

Activity of the contracting authority: General public services

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES

Description: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 &amp; R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procedure identifier: 666856d1-1d84-4cc8-8ade-734142c49c2f

Type of procedure: Open

The procedure is accelerated: no

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines

Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work

2.1.2.

Place of performance

Postal address: Departement De La Sarthe

Town: Sarthe

Postcode: 72000

Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)

Country: France

2.1.4.

General information

Additional information: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Les candidats devront transmettre leur demande et toute question par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante www.sarthe-marchespublics.fr dans le délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous la forme conjointe, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements

Legal basis:

Directive 2014/24/EU

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Procurement Document

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Title: TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES

Internal identifier: T-PF-1823708

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines

Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Departement De La Sarthe

Town: Sarthe

Postcode: 72000

Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/01/2027

Duration end date: 31/12/2030

5.1.4.

Renewal

Maximum renewals: 2

Other information about renewals: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 et expire à la fin de la première période de deux ans (soit au 31 décembre 2028). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois pour un an

5.1.6.

General information

This is a recurrent procurement

Reserved participation:

Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

Information about previous notices:

Identifier of the previous notice: 358050-2026

5.1.7.

Strategic procurement

Approach to reducing environmental impacts: Other

Social objective promoted: Other

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Notice

Criterion: References on specified works

Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Criterion: Other economic or financial requirements

Description of selection criterion: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou le e.Dume

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)