72b2d025-7bc0-4cfb-a679-e973fa403e6b-01 Remise des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 11h30 au plus tard. Lire 08/07/2026 à 11h30 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/07/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 887336BC-CF88-DCDA-546578F925118B0A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe.fr ORG-0002 Département de la Sarthe Hôtel du département Place Aristide Briand Le Mans 72072 FRG04 FRA 1644 le Président 0243547266 scp@cg72.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 887336E6-970D-804D-E734C8D45D1A812B 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Nantes 44202 FRG01 FRA 887336FA-CC1E-A9EF-A526A29A7AD21316 0253467902 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00462727-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 31b8e569-6c1a-4afd-871b-891a80adf291 666856d1-1d84-4cc8-8ade-734142c49c2f 2026-07-03+02:00 11:10:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières works Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Les candidats devront transmettre leur demande et toute question par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante www.sarthe-marchespublics.fr dans le délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous la forme conjointe, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements 45231400 45200000 Departement De La Sarthe Sarthe 72000 FRG04 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-work Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-other Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou le e.Dume no-eu-funds true 1823708 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823708 epo-notice none required not-allowed false no performance Cautionnement : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée, en dehors des PME pour lesquelles le taux de 3% s'appliquera, selon les dispositions aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique modifié, le pouvoir adjudicateur s'opposera à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et en place d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie sera appliquée pour tout bon de commande supérieur à 150 000 euro(s) HT. Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance de 30 % sera versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois per-exa 10 quality La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) per-exa 20 quality Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) per-exa 15 quality Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation) per-exa 15 quality Les performances dans l'application des clauses du présent accord cadre et de réalisation d'une opération type per-exa 40 price Le Prix des Prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823708 5 www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 11:30:00+02:00 358050-2026 2026-07-08+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none T-PF-1823708 TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières works other other 45231400 45200000 Departement De La Sarthe Sarthe 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 2 L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 et expire à la fin de la première période de deux ans (soit au 31 décembre 2028). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois pour un an