16 ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://agglo-laval.achatpublic.com ORG-0001 LAVAL AGGLOMERATION 1 place du général Ferrié, CS 60809 Laval 53008 FRG03 FRA 21530130000012 0243494647 commande.publique@laval.fr 00462950-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 00194888-61f3-43d1-97a8-f657cae87abc 095a1838-f78e-42e9-aeed-0607215bd3ec 2026-07-03+02:00 13:25:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agglo-laval.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique epo-notice open false 26-065 Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées services Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique 600000 0.00 90500000 Laval Agglomération Laval Agglomération 53008 FRG03 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds document de marché non-restricted-document https://agglo-laval.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed required performance no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif https://agglo-laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+02:00 23:00:00+02:00 2026-08-17+02:00 23:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées services La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 points) 2. valeur technique (pondération : 60 points) Voir modalités critères de jugement des offres à l'article 6 du RC 0.00 90500000 Laval Agglomération Laval 53008 FRG03 FRA 4 Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.