16 ORG-0001 DGAC_Service de la Navigation Aérienne Ouest 82 rue des Pyrénées PARIS 75020 FR101 FRA 120 064 019 00074 06 24 70 82 44 rafael.tarquis@aviation-civile.gouv.fr http://nantes.cour-administrative-appel.fr ORG-0002 Cour administrative d'appel de Nantes 2, place de l'Edit de Nantes NANTES Cedex 4 44185 FRG01 FRA 174 400 051 00010 02 51 84 77 77 greffe.caa-nantes@juradm.fr 00462987-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9d12eb12-21b2-4510-878a-1903f3911556 18d260d8-b51b-491a-829f-cbfd49d8538c 2026-07-02+02:00 15:35:40.282+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027 Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3 Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité • Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment services 71000000 Zone Aéroportuaire - CS 14321 - 44343 BOUGUENAIS Cedex FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-13+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027 Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3 Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment services true 71000000 Zone Aéroportuaire - CS 14321 - 44343 BOUGUENAIS Cedex FRG01 FRA 4