16 www.lorient.bzh ORG-0001 COMMUNE DE LORIENT 2 BOULEVARD LECLERC LORIENT CEDEX 56315 FRH04 FRA 21560121200016 COMMUNE DE LORIENT +33 297022264 achats@lorient.bzh www.justice.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 00463095-2025134/20252025-07-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 11c542aa-70d0-4d74-994a-ded09c9d754a 8478dcad-a545-431f-9b3e-749b6caaf5e4 2025-07-15+02:00 10:27:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d’usage courant selon les dispositions de l’article R2162-38 du code de la commande publique, le système d’acquisition dynamique respecte les règles de l’appel d’offres restreint sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51. Dans un premier temps il n’est demandé aux entreprises qu’une candidature afin d’être ou non agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l’acheteur. Lors de la survenance du besoin, l’acheteur peut alors consulter l’ensemble de ces fournisseurs ou d’autres qui pourront s’y rajouter et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse. restricted false 25141 Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée et l'achat de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée et l'achat de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient supplies Le présent système d’acquisition dynamique est ouvert jusqu’au 31 décembre 2029 à 12h00 (midi). La date limite de dépôts des premières candidatures, avant envoi du premier marché spécifique est fixée au 22 août 2025. Les prestations sont réparties en 4 catégories. Les candidats ont la possibilité de candidater à une ou plusieurs catégories. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agrées. Le nombre par catégorie n’est pas limité. Lorsqu’un besoin est identifié, l’acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d’un marché spécifique. Le délai laissé pour remettre une offre pour les entreprises agréées intéressées ne pourra être inférieur à 10 jours. La formalisation de la commande intervient après analyse des offres et du processus de validation administrative. Les entreprises consultées devront être en capacité de maintenir leur offre pendant un « délai de validité des offres » qui sera indiqué par l’acheteur lors de chaque consultation. Chaque marché spécifique précisera la forme des prix. Actions d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le système d'acquisition dynamique (SAD) comporte dans le cadre de son exécution une clause d’insertion sociale obligatoire de 35 heures d’insertion par an pour l’achat et location de 5 véhicules pour un même attributaire, quel que soit le lot. La date de prise en compte de cette obligation commence à partir du premier jour de la location et/ou l’achat du 5ème véhicule. Une clause d’insertion sociale obligatoire pourra être ajoutée en sus en fonction des opportunités des marchés spécifiques (selon le nombre de véhicules et durée). 34144000 34144000 34144700 34111000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g epo-procurement-document none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2029-11-21+01:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 1 LLD Véhicules particuliers légers Location longue durée de véhicules particuliers légers à destination des agents de la Ville de Lorient supplies true 34111000 2029-11-21+01:00 UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g epo-procurement-document none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2029-11-21+01:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 2 LLD Véhicules utilitaires légers Location longue durée véhicules utilitaires légers pour les agents de la Ville de Lorient supplies true 34144700 2029-11-21+01:00 UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g epo-procurement-document none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2029-11-21+01:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 3 LLD Véhicules légers "spéciaux" (caractéristiques spécifiques) Location longue durée de véhicules légers "spéciaux" type véhicules Police municipale ou camion frigorifique pour les agents de la Ville de Lorient supplies true 34144000 2029-11-21+01:00 UNKNOWN LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g epo-procurement-document none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211877?orgAcronyme=a3g ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2029-11-21+01:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 4 Achat de véhicules légers particuliers, utilitaires et caractéristiques spécifiques Achat de véhicules légers particuliers, utilitaires et caractéristiques spécifiques pour les agents de la Ville de Lorient supplies true 34111000 34144000 34144700 2029-11-21+01:00 UNKNOWN