1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ademe
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système intégré de gestion de la formation externe ADEME
Description: L'ADEME souhaite disposer d'une solution intégrée pour la gestion complète de ses formations multimodales, incluant une vitrine ADEME Académie, la gestion administrative, le pilotage logistique, la diffusion des formations en ligne, ainsi que l'interopérabilité avec les outils institutionnels. Au regard de l'évolution des usages numériques, de l'augmentation de la visibilité de l'offre de formation de l'ADEME et des obligations réglementaires renforcées (Qualiopi, RGAA, écoconception, RGPD), l'agence souhaite s'appuyer sur un écosystème unifié, robuste et pérenne, couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur de la formation professionnelle : de la conception des contenus à leur diffusion, de la programmation logistique au suivi des apprenants. Les objectifs ci-dessous expriment ainsi de manière structurée les priorités opérationnelles attendues dans le cadre des prestations à réaliser : -Centraliser la gestion des formations externes. -S'appuyer sur la marque ADEME Académie. -Unifier les outils (Ademe Académie, Solution de gestion de la formation externe, LMS). -Améliorer l'expérience utilisateur (stagiaires, formateurs, référents). -Garantir les conformités (RGPD, RGAA, Qualiopi, écoconception). -Optimiser les processus administratifs et pédagogiques. -Respecter les exigences éco-responsables. Ces finalités structurent l'ensemble du marché et devront être strictement prises en compte par les candidats lors de la proposition de leur solution technique et organisationnelle. La prestation est prévue de démarrer en fin au deuxième semestre 2026 pour une durée de 24 mois reconductible 4 fois 12 mois, soit une durée totale de 72 mois. Accord - cadre d'un montant maximum de 4 700 000 euros TTC. La présentation de variante n'est pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
Procedure identifier: b665efe6-893d-49b8-8793-bb8a94c061de
Internal identifier: 2026AC000045
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79990000 Miscellaneous business-related services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 700 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Système intégré de gestion de la formation externe ADEME
Description: L’ADEME souhaite disposer d’une solution intégrée pour la gestion complète de ses formations multimodales, incluant une vitrine ADEME Académie, la gestion administrative, le pilotage logistique, la diffusion des formations en ligne, ainsi que l’interopérabilité avec les outils institutionnels. Au regard de l’évolution des usages numériques, de l’augmentation de la visibilité de l’offre de formation de l’ADEME et des obligations réglementaires renforcées (Qualiopi, RGAA, écoconception, RGPD), l’agence souhaite s’appuyer sur un écosystème unifié, robuste et pérenne, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de la formation professionnelle : de la conception des contenus à leur diffusion, de la programmation logistique au suivi des apprenants. Les objectifs ci-dessous expriment ainsi de manière structurée les priorités opérationnelles attendues dans le cadre des prestations à réaliser : Centraliser la gestion des formations externes. S’appuyer sur la marque ADEME Académie. Unifier les outils (Ademe Académie, Solution de gestion de la formation externe, LMS). Améliorer l’expérience utilisateur (stagiaires, formateurs, référents). Garantir les conformités (RGPD, RGAA, Qualiopi, écoconception). Optimiser les processus administratifs et pédagogiques. Respecter les exigences éco-responsables. Ces finalités structurent l’ensemble du marché et devront être strictement prises en compte par les candidats lors de la proposition de leur solution technique et organisationnelle.
Internal identifier: 2026AC000045
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79990000 Miscellaneous business-related services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois 12 mois, soit une durée totale de 72 mois. La présentation de variante n'est pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Justification for the duration of the framework agreement: L' investissement financier et humain relatif à la mise en œuvre de la solution numérique et à l'accompagnement des utilisateurs dans la prise en main du nouveau dispositif, d'une part, et les délais significatifs de conception, personnalisation, paramétrage et mise en service des outils informatiques d'autre part, justifie le recours à un accord cadre d'une durée supérieure à 48 mois
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ademe
Registration number: 38529030900454
Postal address: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Town: ANGERS CEDEX 01
Postcode: 49004
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Mme Manon LEMESLE - Rédactrice
Telephone: 02 41 20 41 96
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Town: Nantes Cedex
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: 8ef2f1ea-2c73-46bd-87fa-3cab24613fe9 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/07/2026 16:53:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 463390-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026