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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Description: Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Procedure identifier: dd051a2b-e0a2-4ec9-9e95-540ee27b16e0
Internal identifier: 202509003
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les lots 1 / 2 / 4 / 6 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les lots 3 / 5 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Le lot 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Pour certains lots, des qualifications/certifications professionnelles particulières sont demandées dont les détails sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats au présent Accord Cadre sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet de chacun des lots et de désigner clairement la personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. Les personnes nouvellement affectées à la mission en cours d'exécution devront être de qualifications et d'expériences équivalentes. Le Gpmm se réserve le droit d'accepter ou non une nouvelle personne avec un Cv équivalent proposé par le titulaire du marché. Les candidats de chaque lot se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et des qualifications nécessaires à la réalisation des études de chaque lot. Pour le lot 3 "Eaux et Sédiments", il est notamment demandé au candidat une mobilisation des intervenants disposant d'une expertise confirmée en caractérisation de sédiments marins et aquatiques, de peuplements benthiques et en analyse des eaux marines comme continentales ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 4 "Etudes Sites et Sols Pollué", il est demandé au candidat de s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans le domaine des Sites et Sols Polluées ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 7 "Dossiers réglementaires, concertation et assistance", les titulaires de l'accord cadre seront tenus de présenter, pour chaque marché subséquent, l'équipe affectée à la réalisation des prestations, objet du marché subséquent, et de désigner clairement la personne "responsable de projet". La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 7
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 7
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines
Description: Le présent Lot n°1a pour objet :- L'analyse précise des données bibliographiques disponibles sur l'ambiance acoustique « bruit de fond » dans le secteur de l'étude et des données de trafics disponibles, - La réalisation de campagne de mesures du bruit de fond actuel (terrestre et sous-marine), - La réalisation de comptages routiers manuels ou instrumentalisés, - La réalisation de modélisation acoustique (terrestre et sous-marine) de l'état initial suite aux mesures réalisées, - La réalisation de mesures vibratoires, - La réalisation de la modélisation de l'état initial vibratoire.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Etudes Air et Santé
Description: Le présent Lot n°2 a pour objet :- Le recueil de données bibliographiques ; - La réalisation de campagne de mesure in situ de polluants sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille-Fos ; - L'élaboration d'un état initial de qualité de l'air sur un secteur défini ; - La réalisation de modélisation d'émission ou de concentration de polluant ;- L'assistance technique auprès du Maitre d'ouvrage.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Eaux et Sédiments
Description: Le présent Lot n°3 a pour objectif de définir l'ensemble des prestations de prélèvements, d'analyses et d'interprétations nécessaires à la caractérisation de sédiments marins ou continentaux, afin d'en déterminer les propriétés physico chimiques, sanitaires et les filières de gestion envisageables, notamment : - L'immersion en appui des arrêtés préfectoraux délivrés au GPMM; - La gestion à terre (valorisation ou élimination en installation de stockage). Ce lot vise également à établir un diagnostic de la qualité des eaux marines et continentales. Il doit en outre permettre la mise en oeuvre des suivis environnementaux prescrits au GPMM dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Internal identifier: 03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Etudes Sites et Sols Pollués
Description: Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils proviennent d'activités historiques, d'usages actuels, de projets d'aménagement ou d'évènements accidentels. Les missions confiées dans le cadre de ce lot couvrent l'ensemble de la chaîne méthodologique prévue par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017). Les prestations du Lot n°4 ont pour objectif de fournir au GPMM : - une caractérisation précise de l'état environnemental des milieux (sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol) ; - une délimitation des zones impactées et l'identification des sources potentielles de pollution ; - une analyse des risques sanitaires et environnementaux en fonction des usages existants ou projetés ; - des scénarios de gestion, y compris des recommandations techniques pour les actions correctives ou de dépollution à engager.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Internal identifier: 04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Etudes Biodiversité terrestre
Description: Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Internal identifier: 05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine
Description: Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement. Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spécifiquement sur la faune et la flore inféodés au milieu aquatique et au milieu marin. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Internal identifier: 06
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Description: Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/>
Internal identifier: 07
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Town: Fos-sur-mer
Postcode: 13270
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Port Maritime de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 8A9769B2-C926-8CE0-9C19822A556A23AD
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Registration number: 55391
Postal address: 23, place de la Joliette Cs 81965
Town: Marseille
Postcode: 13226
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: DIRECTEUR GENERAL Le
Telephone: 0491394933
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Grand Port Maritime de Marseille
Registration number: 8A976A00-9527-F514-0043611A6CC0F973
Postal address: 23 place de la Joliette Cs 81965
Town: Marseille
Postcode: 13226
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Service Marchés Publics
Telephone: 0491394000
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 8A976A28-0A05-1B3A-F783A4CD43D7F193
Town: Marseille
Postcode: 13281
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: ed6f0eb5-79d6-4c6f-9503-1ceb81aec160 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/07/2026 12:10:42 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 463435-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026