1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, des installations de climatisation implantées dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT.
Procedure identifier: 5505f036-8c83-4a08-8776-6c806ff401ad
Internal identifier: 26/044
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d’offres ouvert passé en application des articles l’article L 2124-1 et 2, R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups
Additional classification (cpv): 42512500 Parts of air-conditioning machines, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
2.1.4.
General information
Additional information: - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : poste 1 :15 % dans les conditions soumises à l’article 5.6 du CCAP - Garantie biennale et décennale le cas échéant - Prix forfaitaire révisable pour le poste 1 - Prix unitaire révisables pour le poste 2
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique -
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, ou de création d’installations de climatisation dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. Le présent marché ne fait pas l’objet d’allotissement Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes et décomposé comme suit : Poste 1 : Entretien préventif et service de dépannage, donne lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire Poste 2 : Maintenance corrective, et travaux de création à bons de commande, donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les travaux relatifs au poste 2 sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées La valeur de l’ensemble de ces prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 5 000€ HT / Montant maximum par période 80 000€ HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Internal identifier: 26/044
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups
Additional classification (cpv): 42512500 Parts of air-conditioning machines, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Criterion:
Type: Quality
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation providing more information on the review procedures: Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Organisation receiving requests to participate: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation processing tenders: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Registration number: 69592089200046
Postal address: L'Aurélien 22 Boulevard Louis Negrin
Town: Cannes la Bocca
Postcode: 06150
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 493481224
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registration number: 17060005000026
Postal address: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Town: NICE Cedex 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 492041313
Fax: +33 334935578
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Registration number: 000000000000000
Postal address: CS 80001 Place Félix-Baret
Town: Marseille Cédex 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 334843545
Fax: +33 334911561
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Registration number: 69592089200046
Postal address: 22 Boulevard Louis Negrin
Town: Cannes
Postcode: 06150
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 493481222
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 39c2758f-b5c8-49cf-8b43-9f6b3a00df62 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/07/2026 12:21:45 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 463609-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026