16 https://www.marches-securises.fr https://www.cannesamenagementhabitat.fr/ ORG-0001 SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) L'Aurélien 22 Boulevard Louis Negrin Cannes la Bocca 06150 FRL03 FRA 69592089200046 +33 493481224 contact@ophcannes.net http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs NICE Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 492041313 +33 334935578 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0004 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret Marseille Cédex 06 13282 FRL03 FRA 000000000000000 +33 334843545 +33 334911561 catherine.pietri@paca.gouv.fr https://www.cannesamenagementhabitat.fr ORG-0005 Cannes Lérins Aménagement et Habitat 22 Boulevard Louis Negrin Cannes 06150 FRL03 FRA 69592089200046 +33 493481222 contact@ophcannes.net 00463609-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 39c2758f-b5c8-49cf-8b43-9f6b3a00df62 5505f036-8c83-4a08-8776-6c806ff401ad 2026-07-03Z 12:21:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Appel d’offres ouvert passé en application des articles l’article L 2124-1 et 2, R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif open false 26/044 Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, des installations de climatisation implantées dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. services - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : poste 1 :15 % dans les conditions soumises à l’article 5.6 du CCAP - Garantie biennale et décennale le cas échéant - Prix forfaitaire révisable pour le poste 1 - Prix unitaire révisables pour le poste 2 works 50730000 42512500 45331000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed not-allowed price Se référer au Règlement de la Consultation quality Se référer au Règlement de la Consultation www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26/044 Travaux d’entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, ou de création d’installations de climatisation dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. Le présent marché ne fait pas l’objet d’allotissement Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes et décomposé comme suit : Poste 1 : Entretien préventif et service de dépannage, donne lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire Poste 2 : Maintenance corrective, et travaux de création à bons de commande, donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les travaux relatifs au poste 2 sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées La valeur de l’ensemble de ces prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 5 000€ HT / Montant maximum par période 80 000€ HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. services works 50730000 42512500 45331000 12