16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5D81850C-E12B-4CAC-C1A507E538576F2C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccpaysdecruseilles.org ORG-0002 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268, Route du Suet Cruseilles 74350 FRK28 FRA 3886 MERMILLOD Sylvie Présidente 0450081616 marchespublics@ccpaysdecruseilles.org ORG-0003 STATION D'EPURATION Allonzier La Caille 74350 FRK28 FRA 5D818532-EDF7-90CC-41014E6F036506EC Route Napoléon 0450468067 n.verbeke@ccpaysdecruseilles.org ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 5D818543-BAC9-E3D5-25430C443EC86B3A 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00464156-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1287bb84-da52-462d-8242-f0b25a96238f c58ba982-7582-4860-b4ba-05c8fb06afbd 2026-07-02+02:00 15:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026SER06 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES SUR LA STATION D'EPURATION D'ALLONZIER LA CAILLE Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la nature des prestations qui ne sont pas dissociables Il s'agit d'un accord-cadre reconductible en raison du caractère récurrent des prestations services 600000 90513700 90513800 268 Route du Suet cruseilles 74350 FRK28 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds true Un an reconductible 3 fois 76283 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76283 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76283 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-03+02:00 14:00:00+02:00 Ccpc Cruseilles false 1 fa-wo-rc none S-PF-76283 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES SUR LA STATION D'EPURATION D'ALLONZIER LA CAILLE Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la nature des prestations qui ne sont pas dissociables Il s'agit d'un accord-cadre reconductible en raison du caractère récurrent des prestations services other 600000 90513700 90513800 268 Route du Suet cruseilles 74350 FRK28 FRA 2026-10-05+02:00 48 3 L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2161-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction